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29 décembre 2016

4 modifications importantes pour chaque département RH en 2017

A partir du 1er janvier 2017, il vaut mieux tenir en compte quelques nouveautés. Voici un résumé.

1. Réinsertion des malades de longue durée

Le nombre de malades de longue durée atteint des sommets. En vue d’une reprise plus rapide des travailleurs, une nouvelle réglementation prévoit un trajet de réinsertion obligatoire en cas de maladie de longue durée.

À partir du 1er janvier 2017, un travailleur en incapacité de travail pourra, et ce, quelle que soit la durée de son invalidité, adresser une demande de réinsertion au conseiller en prévention-médecin du travail. Ce dernier joue un rôle essentiel dans la procédure, la réalisation concrète et le suivi du trajet de réinsertion.

Après 4 mois d’incapacité de travail du travailleur, l’employeur pourra aussi soumettre une demande de réinsertion de service. Après une évaluation de la réinsertion par le conseiller en prévention-médecin du travail et l’éventuel établissement d’un plan de réinsertion par l’employeur, le travailleur peut donc temporairement reprendre un emploi adapté ou une autre fonction. La loi relative aux contrats de travail crée une sécurité juridique pour le travailleur pendant cette période intermédiaire. De plus, de nouvelles règles en matière de licenciement pour cause de force majeure médicale voient le jour.

2. Modifications pour les étudiants jobistes

À partir du 1er janvier 2017, les étudiants pourront travailler 475 heures au lieu de 50 jours ouvrables, avec application de la cotisation de solidarité. Cette modification donne plus de flexibilité aux employeurs qui souhaitent engager des étudiants.

Cette nouvelle réglementation suppose bien entendu une déclaration du travailleur en question dans la Dimona, sous le bon statut. Depuis le 1er décembre, les employeurs peuvent déjà « réserver » des heures dans la Dimona pour 2017. Le compteur aujourd’hui prévu sur le site Internet Student@work comprend également des heures au lieu de jours.

3. Nouveaux plafonds salariaux

Les plafonds salariaux de la loi relative aux contrats de travail changent dès le 1er janvier 2017. Cela signifie qu’une clause d’écolage et une clause de non-concurrence peuvent seulement être valablement prévues en tenant compte des nouvelles limites salariales. Le plafond salarial pour la clause d’écolage et la clause de non-concurrence s’élève à 33 221 € et la limite pour la clause de non-concurrence et la clause d’arbitrage correspond à 66 441 €.

4. Nouveau montant maximal pour le bonus

Vous avez conclu une CCT concernant le bonus non récurrent lié aux résultats ? Le montant maximal que vous pouvez payer en 2017 sur la base de cette CCT équivaut à 3255 €. Vous devez retenir 13,07 % de cotisation ONSS sur cette somme. Sur le plan fiscal, un montant de 2830 euros est donc exonéré.

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