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3 août 2017
Accord d’été 2017: quel sera l’impact sur vos engagements ?
Accord d’été 2017: quel sera l’impact sur vos engagements ?

Accord d’été 2017: quel sera l’impact sur vos engagements ?

Le 26 juillet 2017, le gouvernement fédéral a présenté son accord d’été après une longue nuit de négociations. Cet accord ne porte pas uniquement sur le budget, mais comporte également une série de mesures liées au droit du travail et à la sécurité sociale qui pourraient vous concerner. Le développement concret de ces mesures est encore nébuleux, mais nous tenons tout de même à vous proposer un bref aperçu des retombées. Dès que le développement de ces mesures prendra une forme plus concrète, vous en serez bien entendu informé(e).

 

Développement des flexi-jobs

Bien qu’il existe déjà dans le secteur horeca, le système de flexi-jobs est assez nouveau.

Celui-ci sera étendu :

  • aux pensionnés
  • au commerce de détail, au commerce de détail alimentaire, aux grandes entreprises de vente au détail, aux supermarchés

Entrée en vigueur supposée : 1er janvier 2018

 

Période d'essai

Une période d’essai est prévue par le biais d’un allongement progressif du délai de préavis au cours des six premiers mois. Cet allongement sera le suivant :

Ancienneté

<1 mois <2 mois <3 mois <4 mois <5 mois <6 mois
Actuellement 2 semaines 2 semaines 2 semaines 4 semaines 4 semaines 4 semaines
À l’avenir 1 semaines 1 semaines 1 semaines 3 semaines 4 semaines 5 semaines

 

Cette mesure concerne toutes les catégories de travailleurs et tant les contrats à durée déterminée qu’indéterminée.

 

Starterjobs

Le gouvernement veut favoriser l’engagement de jeunes travailleurs de 18 à 21 ans via une réduction du coût du travail pour l’employeur. Le salaire net de ces travailleurs sera pleinement maintenu.

Entrée en vigueur prévue : 1er janvier 2018

 

Le travail étudiant possible pour les jeunes en formation en alternance

La possibilité a été introduite pour un étudiant en apprentissage en alternance de travailler sous le régime du travail étudiant.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2017

 

Le travail intérimaire dans le secteur privé

Dans certains domaines du secteur privé, le travail intérimaire est toujours aussi interdit. Après une analyse des exigences de sécurité, le travail intérimaire sera accepté dans tous les secteurs privés.

Entrée en vigueur supposée : 1er janvier 2018

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