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12 Mars 2019
Impact du Brexit sur l’occupation internationale
Impact du Brexit sur l’occupation internationale

Impact du Brexit sur l’occupation internationale

Le 29 mars 2019. Le jour où le Royaume-Uni quittera l’Union européenne. Le Brexit aura indubitablement un impact sur les plans politique, économique et financier. En matière d’occupation aussi, certains points vont changer. Après le Brexit, les Belges pourront-ils encore habiter et travailler au Royaume-Uni ? Qu’en est-il du détachement ? Quelles seront les conséquences en matière de sécurité sociale, d’administration et de fiscalité ? Découvrez les principaux points ci-dessous.

Droit de séjour

Le principe de libre circulation des personnes au sein de l’UE disparaîtra-t-il après le Brexit ? Le projet d’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’UE (qui n’a pas encore été approuvé) prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Les citoyens britanniques peuvent rester au sein de l’UE pendant cette période et ce sera toujours le cas passé cette période de transition. Après 5 années de séjour, un droit de séjour durable peut être obtenu.

En sachant qu’un tel accord n’aboutira peut-être pas, les autorités belges et britanniques ont pris des mesures préparatoires pour préserver ce droit de séjour. Le gouvernement Michel dispose ainsi d’un projet de loi qui stipule, outre les mesures en matière d’énergie, de finance, d’économie, de santé publique, que tout restera pareil pendant la période de transition. Du moins toutefois pour les ressortissants britanniques séjournant actuellement en Belgique. Point important dans ce cadre : les autorités belges ne garantissent ces droits que sur la base de leur réciprocité. Tout demeurera comme auparavant pour les ressortissants britanniques qui séjournent actuellement en Belgique, à condition que le gouvernement britannique traite les Belges séjournant au Royaume-Uni de la même façon.

Les autorités britanniques ont également pris des mesures préparatoires et publié une déclaration d’intention. Celle-ci parle de la possibilité de demander un « settled status » pour les ressortissants européens et les membres de leurs familles pendant la période de transition. Ceux qui n’entrent pas encore en considération pour ce statut peuvent demander un « pre-settled status ». Les deux statuts veillent à ce que les ressortissants européens résidant au Royaume-Uni puissent y rester.

Droit de travailler ?

Le principe de libre circulation des travailleurs s’applique également au droit de travailler. Tout ressortissant européen peut travailler dans un autre État membre. Le projet d’accord de sortie prévoit la continuité de ce principe de libre circulation. Les Belges pourront continuer de travailler au Royaume-Uni, et les travailleurs britanniques en Belgique. Cela vaut aussi pour les travailleurs détachés.

Si aucun accord n’est conclu d’ici le 29 mars 2019, cette libre circulation disparaîtra. Pour l’instant, il n’y a aucune information complémentaire sur les éventuelles conséquences et possibilités de poursuite de l’occupation. Dans le pire des cas, les travailleurs pourront être considérés comme des ressortissants de pays tiers occupés seulement à condition qu’une autorisation de travail soit obtenue, une matière relevant de la compétence des régions en Belgique (permis unique, carte et permis de travail). Il se pourrait également que ces Régions prévoient des conditions plus souples pour l’occupation de citoyens britanniques dans chaque région. Les autorités britanniques doivent encore fournir les informations nécessaires relatives aux ressortissants de pays tiers résidant au Royaume-Uni.

Volet social et fiscal

Peu de conséquences sont attendues sur le plan fiscal. En effet, le lieu d’imposition de votre travailleur est depuis longtemps défini par des traités de double imposition. Le traité de double imposition ratifié avec le Royaume-Uni restera d’application. Si votre travailleur est actif au Royaume-Uni, il y paiera alors toujours des impôts (à quelques exceptions près). Ici aussi, l’État belge dispose d’une réglementation qui devrait pallier l’éventuelle absence d’accord.

Le pays où votre travailleur et vous en tant qu’employeur payez des cotisations de sécurité sociale est déterminé par une série de règlements européens. Dès que le Royaume-Uni ne sera plus membre de l’UE, cette réglementation ne s’appliquera donc en principe plus.

Les règles actuelles resteront en vigueur pendant la période de transition. Après le 1er janvier 2021, cet aspect restera inchangé pour ceux qui étaient déjà dans la même situation pendant la période de transition. Tant que les intéressés restent dans cette même situation de façon ininterrompue, rien ne changera.

L’accord de sortie ne concerne toutefois pas les « nouveaux citoyens » (citoyens se rendant au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020 ou citoyens britanniques venant dans notre pays). Leur situation doit être définie dans un traité en matière de sécurité sociale que le Royaume-Uni devra conclure avec chaque État membre, dont la Belgique. Un tel traité comprendra de nouveaux accords en matière de législation de sécurité sociale et d’autres règlements de sécurité sociale actuellement prévus par le droit de l’Union.

Que se passera-t-il si aucun accord n’est conclu d’ici le 29 mars 2019 ?

La Belgique comme le Royaume-Uni travaillent à trouver une solution. Les règles européennes de coordination seront transposées en une législation nationale par le biais de celle-ci. Pendant la période de transition, tout restera pareil. Remarque importante : ces garanties sont accordées en vertu de l’application du principe de réciprocité. Le Royaume-Uni et la Belgique devront donc intégrer les garanties nécessaires. Les deux gouvernements ont jusqu’à 2020 pour ratifier les accords nécessaires dans un traité en matière de sécurité sociale.

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