Consult
12 mai 2017
Le congé-éducation en Région wallonne et dans la Région de Bruxelles Capitale
Le congé-éducation en Région wallonne et dans la Région de Bruxelles Capitale

Le congé-éducation en Région wallonne et dans la Région de Bruxelles Capitale

Soyez attentif, la date limite pour l'année scolaire 2015-2016 approche !

Quand vos travailleurs prennent un congé-éducation, vous devez continuer à leur payer leur rémunération normale (éventuellement limitée).

Vous pouvez introduire une demande de remboursement pour tous les travailleurs qui reçoivent des congés éducation, au plus tôt à la clôture de l'année scolaire. Maintenant que l'année scolaire 2015-2016 est clôturée, vous pouvez introduire votre demande de remboursement pour cette année scolaire.

Depuis le transfert des compétences, les délais de demande de remboursement en fonction des Régions doivent être scrupuleusement respectés.

Pour la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, le délai d’introduction du dossier reste pour l’instant fixé à un an. En clair, dans ces deux Régions, les dossiers de demande de remboursement pour l'année scolaire 2015-2016 doivent être introduits avant le 30 juin 2017. Le dossier complet doit être arrivé à cette date, à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles Capitale. Si vous n'êtes pas dans les temps, vous n'obtiendrez pas de remboursement.

Pour l’année scolaire 2016-2017, la Région wallonne réduira le délai au 31 mars 2018. La Région de Bruxelles-Capitale ne modifie pour l’instant pas la deadline.

L'échéance dans la Région flamande est déjà dépassée. En Région flamande, la date ultime pour introduire la demande de l'année scolaire 2015-2016 était le 31 décembre 2016.

La demande de remboursement doit être introduite en une seule fois pour l'ensemble de vos travailleurs. Cela signifie que vous ne pouvez pas introduire de demande tant qu'il reste un travailleur qui doit par ex. présenter une deuxième session ou qui ne vous a pas transmis toutes les attestations (originales).

Depuis l’année scolaire 2014-2015, il n’y plus qu’un forfait qui puisse être appliqué en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale pour le remboursement d’une heure de congé-éducation. Ce forfait s’élève à 21,30 euros par heure agréée de congé-éducation.

Vu que la date de la demande approche, nous vous présentons un aperçu de la règlementation actualisée dans l'e-magazine

En savoir plus ?

Contactez-nous.