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27 septembre 2018
Le plan de délestage : et si votre entreprise était bientôt plongée dans le noir ?
Le plan de délestage : et si votre entreprise était bientôt plongée dans le noir ?

Le plan de délestage : et si votre entreprise était bientôt plongée dans le noir ?

Le Bureau fédéral du Plan met depuis quelque temps en garde contre une possible pénurie d’électricité en novembre. Depuis la première pénurie d’électricité à l’hiver 2014-2015, le gouvernement travaille à des mesures pour les situations où notre pays serait effectivement confronté à un manque d’électricité. Le gouvernement peut ainsi décider de lancer le fameux plan de délestage. Dans ce cas, certaines zones et communes seront temporairement retirées du réseau électrique par tranches. Comment votre entreprise peut-elle se préparer au mieux à ces coupures de courant annoncées ? Et quelles sont les conséquences sociojuridiques d’un tel chômage temporaire en raison d’une panne de courant ? Nous vous « éclairons ».

Ne laissez pas vos collaborateurs dans le noir

Les coupures de courant devraient durer environ trois heures, entre 17 et 20 heures. Vous devez bien entendu trouver des solutions créatives pour maintenir vos collaborateurs au travail afin de limiter au maximum les heures perdues. Vous pouvez ainsi investir dans des générateurs de secours, faire travailler à domicile les travailleurs qui vivent dans une zone non touchée ou prévoir des tâches de remplacement qui correspondent à leur niveau de formation. Le plus simple est que vos collaborateurs prennent une (demi-)journée de vacances au moment de la coupure de courant, mais c’est une décision que vous ne pouvez pas imposer.

Allégez les horaires

Étant donné que les heures d’interruption sont plus ou moins connues, jongler avec les horaires peut limiter les dégâts. Vous pouvez par exemple décider d’appliquer un horaire alternatif. Si cet horaire est déjà repris dans le règlement de travail et a été communiqué à temps et correctement aux travailleurs, vous pouvez l’appliquer. Il serait plus compliqué d’introduire un nouvel horaire dans le règlement de travail spécialement pour les périodes de coupure de courant. La modification du règlement de travail requiert en effet la même procédure que son introduction. Bref, il ne s’agit pas d’une solution instantanée. Votre entreprise fonctionne avec des horaires flottants ? Vous pouvez demander à vos collaborateurs d’utiliser au mieux les horaires flottants afin que le moins d’heures possible tombent dans les périodes de coupure annoncées.

Préparez-vous et tenez-vous au courant

En tant qu’employeur, vous êtes tenu(e) de donner du travail à vos collaborateurs et une pénurie d’électricité ne change pas la donne. Impossible d’occuper votre personnel ? Ils ont le droit d’être payés pour les heures perdues. L’interruption dure toute la journée en raison de la pénurie ? Dans ce cas, l’ONEM a, en 2014-2015, été d’accord pour mettre tant les ouvriers que les employés au chômage temporaire pour cas de force majeure. Il n’est toutefois pas certain que l’ONEM adopte le même point de vue cette année. Vous préparer au mieux à une pénurie éventuelle est donc crucial. Il en va de même pour vos collaborateurs. Sils n’arrivent pas (à temps) au travail parce que les transports en commun se trouvent en difficultés en raison de coupures de courant, ils ne toucheront pas le salaire journalier garanti. Vos collaborateurs doivent en effet essayer d’arriver au travail par un autre moyen.

Vous avez d’autres questions concernant les conséquences sociojuridiques d’une interruption du travail à cause de la pénurie d’électricité ? Contactez-nous pour de plus amples informations.

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