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25 septembre 2018
Travailler le jour des élections : 3 scénarios
Travailler le jour des élections : 3 scénarios

Travailler le jour des élections : 3 scénarios

Le dimanche 14 octobre, nous y serons. Nous nous rendrons massivement aux urnes pour élire un nouveau conseil provincial et communal. Notre pays est l’un des rares où le vote est obligatoire. Chaque citoyen majeur sera donc obligé d’aller voter ce dimanche 14 octobre. Même s’il doit en fait travailler dans votre entreprise pendant ce temps. En plus de leur convocation individuelle de vote, certains collaborateurs peuvent également recevoir une lettre de convocation pour être assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement. Quid de leur absence ? Devez-vous leur payer un salaire ? Nous énumérons 3 scénarios.

Voter pendant les heures de travail

Vos collaborateurs doivent travailler le dimanche 14 octobre ? Ceci ne les dispense évidemment pas d’aller voter. S’ils peuvent se rendre au bureau de vote en dehors des heures de travail, il n’y a aucun problème. Si ce n’est pas possible, ils peuvent quitter le travail le temps nécessaire pour effectuer leur devoir citoyen. L’absence de votre collaborateur est alors justifiée, mais vous n’êtes pas tenu(e) de lui verser un salaire pendant celle-ci. Pour de nombreux travailleurs, il s’agit là d’une raison suffisante de donner procuration à un autre votant. Le détenteur de la procuration peut être n’importe quel électeur. Sur la base du formulaire de procuration et d’une déclaration sur l’honneur, le détenteur de la procuration peut voter à la place de votre collaborateur.

Occuper la fonction d’assesseur pendant les heures de travail

Le 14 octobre, certains citoyens assureront le bon déroulement des votes et du dépouillement dans les bureaux. Il est donc tout à fait possible qu’un de vos collaborateurs ait reçu une convocation d’assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement. Attention toutefois : il existe des différences selon la fonction qu’endossera votre collaborateur ce jour-là. S’il est appelé à se présenter comme assesseur, il a le droit d’être absent avec maintien du salaire. Il peut alors faire appel à des jours de « petit chômage ». Votre collaborateur est assesseur dans un bureau de vote principal ? Il peut s’absenter pour la durée nécessaire avec un maximum de 5 jours.

Occuper la fonction de président pendant les heures de travail

Les collaborateurs qui doivent siéger en tant que président ont le droit de s’absenter du travail. Vous n’êtes toutefois pas obligé d’indemniser leur absence. Afin d’éviter les malentendus, informez à temps vos collaborateurs des possibilités de voter par procuration et du non-paiement de salaire dans certains cas. Des accords clairs limiteront au maximum l’impact sur votre entreprise.  

Vous avez des questions sur la durée du travail, le paiement des salaires ou la suspension du contrat de travail ? Contactez-nous.

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