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Nos consultants se feront un plaisir de vous aider en répondant à toutes vos questions sur le droit du travail belge, le droit de la sécurité sociale et la fiscalité du personnel.
Nous répondons à vos questions précises et nous vous aidons pendant vos projets d'envergure. Pour ce faire, nous exploitons au maximum les possibilités que nous offre le législateur. Nous vous proposons une approche juridiquement correcte, pragmatique, nuancée et réalisable.
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Les élections sociales de 2020 approchent et bien que de nombreux employeurs ne s’en soucient guère pour l’instant, certains sujets peuvent déjà être abordés aujourd’hui. Savez-vous par exemple comment vous devez déterminer la composition de l’unité technique d’exploitation ? Ou de quelle manière vous devez calculer le nombre moyen de « collaborateurs habituels » ? La protection contre le licenciement pendant la période occulte est un autre thème d’actualité dont il est préférable que vous soyez informé. Les élections sociales deviendront plus vite que vous ne le pensez le sujet de conversation des réunions avec les représentants syndicaux.
Savoir plusLes élections sociales de 2020 approchent à grands pas. Cela peut vous sembler encore loin, mais avant même de vous en apercevoir, vous arriverez dans la phase préparatoire qui commence par le jour X-60. Ce jour tombe en décembre 2019, soit en plein rush de fin d’année. Une période où vous serez probablement occupé sur d’autres projets. Par conséquent, il est important d’élaborer dès maintenant un plan efficace pour que la procédure électorale se passe bien. Nous vous rappelons les 4 moments clés.
Savoir plusDurant les six premiers mois de cette année, 4 travailleurs sur 5 n’ont reçu qu’une petite augmentation salariale (+ 1 %) voire aucune. En période de pénurie sur le marché de l’emploi, on pourrait s’attendre à autre chose : que les employeurs promettent un salaire supplémentaire pour « attacher » les talents. Ce n’est donc (plus) le cas. Il existe d’autres moyens pour récompenser/rémunérer les travailleurs. Des moyens qui motivent vraiment, puisque c’est le travailleur lui-même qui peut indiquer ce qui l’intéresse. Laissez-vous inspirer par le benefit motivation plan.
Savoir plusVous songez à engager un premier travailleur ou à agrandir votre équipe ? Afin de vous aider à mieux préparer ce processus d’embauche et d’éviter certaines erreurs, Olivier Marcq, juriste chez Acerta, vous donne trois points qui requièrent votre attention particulière.
Savoir plusUne indemnité annuelle basée sur le nombre d’années de service. La rémunération liée à l’ancienneté est un phénomène typiquement belge qu’il est peut-être temps de revoir. Dans le « Deal pour l’emploi » de l’été dernier, le gouvernement annonçait même qu’il souhaitait déterminer un agenda concret pour abandonner la rémunération liée à l’ancienneté. Cependant, que pensent les entreprises d’une suppression totale ? Pour ACERTA, c’est l’occasion parfaite de sonder 549 employeurs. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif condensé des résultats les plus marquants.
Savoir plusEmployez-vous des travailleurs pour lesquels vous avez mis en place une administration salariale française ? Il est alors possible qu’à partir du 1er janvier 2019, vous deviez tenir compte d’une nouvelle obligation dans l’administration salariale : un « prélèvement à la source », soit la retenue du précompte professionnel à la source. Cette mesure découle de la réforme fiscale française et impacte entre autres le traitement des salaires. Jeroen Janssen, Legal Consultant chez ACERTA, vous liste toutes les informations pratiques au sujet de cette nouvelle obligation.
Savoir plusLes premières feuilles tombent des arbres et immédiatement, l’état de santé au travail flanche. De plus, outre l’automne et l’hiver, la période annuelle des grippes frappe à notre porte. Dès lors, vous pouvez vous attendre au retour des avis de maladie. Ceux-ci vont de pair avec toutes sortes de règles qu’il vaut mieux connaître. Par exemple : votre travailleur malade doit-il amener un certificat médical ? Ou peut-il reprendre le travail plus tôt lorsqu’il se sent mieux ? En outre, il n'y a pas que vos collaborateurs qui sont sensibles aux virus et autres microbes : leurs enfants peuvent aussi tomber malades. Nous espérons anticiper toutes vos questions en matière de notification de maladie à l’aide de cet article.
Savoir plusNous vous en parlions déjà dans un précédent article : en tant qu’employeur, vous ne pouvez qu’encourager les travailleurs qui continuent à développer leurs compétences et connaissances. Cet encouragement s’accompagne toutefois de certaines obligations administratives que vous vous devez de suivre. Nous vous récapitulons brièvement les documents que vous devez absolument recevoir pour l’octroi du congé-éducation et le remboursement des salaires horaires.
Savoir plusLe mois de septembre est terminé. Les écoliers ont ressorti le cartable et les étudiants ont fêté la rentrée académique. Il se peut ainsi que l’idée de reprendre les études ait également commencé à titiller vos collaborateurs. Ont-ils opté pour une formation agréée dans le cadre du congé-éducation payé ? Dans ce cas, vos collaborateurs peuvent s’absenter pour se recycler en maintenant leur salaire (plafonné). Le nombre d’heures de congé qu’ils reçoivent dépend de la nature de la formation, du chevauchement avec le temps de travail et du nombre de cours effectivement suivis. En tant qu’employeur, vous ne pouvez qu’encourager les travailleurs qui continuent à développer leurs compétences et connaissances. Pour que tout se passe bien, quelques règles ont été coulées dans un cadre légal. Voici un récapitulatif.
Savoir plusIl y a quelques années, on a ardemment milité pour que le chômage économique, uniquement valable pour les ouvriers, puisse être appliqué aux employés, mais pour ce faire, quelques accords préalables sont nécessaires. Entre-temps, le chômage temporaire pour motifs économiques apparaît petit à petit comme un concept non pertinent, et ce, dans tous les secteurs. Seul un demi-pour cent de l’ensemble des jours ouvrables n’est pas presté pour motif de chômage économique. Votre planning montre néanmoins qu’une période avec moins de clients ou de travail est à venir ? Ou un grand projet a été annulé ou reporté ? Alors, le chômage économique est probablement la meilleure solution pour surmonter cette période. Pour pouvoir y recourir, vous devez cependant satisfaire à quelques obligations. Stefaan Vos, Process Manager BPO, vous donne un plan par étapes.
Savoir plusLe Bureau fédéral du Plan met depuis quelque temps en garde contre une possible pénurie d’électricité en novembre. Depuis la première pénurie d’électricité à l’hiver 2014-2015, le gouvernement travaille à des mesures pour les situations où notre pays serait effectivement confronté à un manque d’électricité. Le gouvernement peut ainsi décider de lancer le fameux plan de délestage. Dans ce cas, certaines zones et communes seront temporairement retirées du réseau électrique par tranches. Comment votre entreprise peut-elle se préparer au mieux à ces coupures de courant annoncées ? Et quelles sont les conséquences sociojuridiques d’un tel chômage temporaire en raison d’une panne de courant ? Nous vous « éclairons ».
Savoir plusLe dimanche 14 octobre, nous y serons. Nous nous rendrons massivement aux urnes pour élire un nouveau conseil provincial et communal. Notre pays est l’un des rares où le vote est obligatoire. Chaque citoyen majeur sera donc obligé d’aller voter ce dimanche 14 octobre. Même s’il doit en fait travailler dans votre entreprise pendant ce temps. En plus de leur convocation individuelle de vote, certains collaborateurs peuvent également recevoir une lettre de convocation pour être assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement. Quid de leur absence ? Devez-vous leur payer un salaire ? Nous énumérons 3 scénarios.
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