Consult

Prime bénéficiaire fiscalement avantageuse : de quoi s'agit-il et comment s'applique-t-elle ?

Chaque année, vous souhaitez récompenser vos collaborateurs pour le travail qu’ils ont fourni. En octroyant une prime, vous remerciez vos travailleurs et vous les motivez à continuer à bien faire leur travail. Jusqu'à l'année dernière, vous avez opté pour l'avantage non récurrent, le bonus salarial ou les warrants. Depuis cette année, vous pouvez ajouter une nouvelle prime à la liste des avantages envisageables : la prime bénéficiaire fiscalement avantageuse.

Concrètement, comment procéder ?

Faire des bénéfices : la seule condition

La seule condition à laquelle votre entreprise doit répondre pour verser cette prime : faire des bénéfices.

Processus décisionnels simplifiés   

Si vous octroyez à tous les travailleurs le même montant ou le même pourcentage du salaire, la procédure est très simple : vous prenez tout simplement la décision avec vos actionnaires lors d’une assemblée des actionnaires.

Vous désirez octroyer un montant ou un pourcentage différent en fonction de l'ancienneté, de la fonction, du niveau de rémunération par exemple...  à savoir une prime bénéficiaire dite catégorisée ? Dans ce cas, les travailleurs ont voix au chapitre. Vous devez en discuter en concertation avec votre délégation syndicale. À défaut de syndicat, il existe une procédure bien définie que vous devez respecter.

Notification par écrit

N’oubliez pas de notifier votre décision par écrit à vos travailleurs. Vous pouvez par exemple notifier votre décision par e-mail, par courrier ou via l’intranet.

Montant de la prime

Vous déterminez vous-même le montant à octroyer, mais le montant total de toutes les primes ne peut en aucun cas excéder 30 % du total de tous les salaires annuels bruts dans votre entreprise.

À titre d’exemple : supposons que vous employez cinq personnes et que votre masse salariale brute sur base annuelle s’élève à 500 000 euros. Dans ce cas, vous pouvez octroyer au total 150 000 euros maximum à ces cinq personnes.

En cas de prime catégorisée, doit y avoir un rapport de 1 à 10 maximum entre la prime la plus faible et la prime la plus élevée.

Avantage pour votre travailleur

Quel est l'avantage exact pour le travailleur ? Il paie la cotisation ONSS ordinaire de 13,07 % et à peine 7 % de taxe sur le montant. Quand on sait que le taux d’imposition normal sur les primes avoisine les 50 %, l’avantage est ici manifeste.

Avantages pour vous en tant qu’employeur

En votre qualité d’employeur, vous ne payez pas de cotisation ONSS sur les primes, mais le montant n’est pas déductible de l’impôt des sociétés. 

À cela viennent encore s'ajouter trois autres avantages :

  1. Vous n’êtes aucunement tenu de réitérer la prime fiscalement avantageuse tous les ans, la prime ne peut donc pas constituer un droit acquis
  2. Vous pouvez octroyer la prime en sus d'autres primes ou bonus 
  3. La prime ne compte pas en tant qu'augmentation salariale, il n’y a donc aucun problème en termes de norme salariale

Vous voulez mettre en place une prime bénéficiaire fiscalement avantageuse ?

Chez Acerta Consult, vous trouverez l'assistance dont vous avez besoin pour octroyer la prime fiscalement avantageuse. Contactez-nous pour :

  • une simulation du calcul de la prime bénéficiaire pour plusieurs travailleurs (pour un calcul individuel, utilisez cet outil gratuit : Calcul individuel prime bénéficiaire)
  • rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires relatif au dernier exercice où l'assemblée des actionnaires donne son accord pour affecter une partie du résultat d’exploitation de cet exercice au personnel (en cas de prime bénéficiaire identique pour tous les travailleurs)
  • concertation avec les syndicats et rédaction de la CCT (en cas de prime bénéficiaire catégorisée)
  • élaboration d’un document d'acte d’adhésion exposant le plan de participation bénéficiaire conformément à la procédure en vigueur (en cas de prime bénéficiaire catégorisée)
  • rédaction de la notification par écrit au personnel - avec les mentions légales prescrites et des explications éclairantes

En savoir plus à propos des primes et rémunérations ?

Suivez la formation Optimisation salariale et Politique salariale

Rester au courant de toutes les nouvelles mesures ?

Suivez les mises à jour sociojuridiques d’Acerta

En quoi diffère cette prime bénéficiaire des autres bonus ?

Comparez

En savoir plus ?

Contactez-nous.