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Conseil juridique en cas de licenciement

Vous vivez l'une des situations suivantes

  • après plusieurs sommations, un de vos employés ne répond pas aux attentes
  • vous devez vous séparer d'une personne pour des raisons techniques ou économiques
  • un de vos employés est absent de longue durée pour cause de maladie et il est fort probable qu'il ne revienne pas travailler
  • un employé a commis une faute grave qui rend immédiatement et définitivement toute collaboration impossible
  • vous voulez résilier le contrat de travail de commun accord avec votre employé et vous devez rédiger un contrat de transaction
  • votre employé a remis sa démission

Vous vous posez les questions suivantes

  • faut-il opter pour un préavis ou une rupture du contrat ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?
  • quels sont les éléments qui justifient un licenciement pour faute grave ? Quelles sont les démarches obligatoires à entreprendre et les délais à respecter ?
  • quels éléments doivent figurer dans une lettre de licenciement ou un contrat de transaction ?
  • quelle est la durée du délai de préavis ?
  • quel est le montant de l'indemnité de rupture ?
  • quels travailleurs ont droit à l'outplacement ?

Acerta Consult vous aide et vous conseille

Nos legal consultants peuvent répondre à ces questions et à bien d'autres. Il est important pour votre entreprise et pour le travailleur concerné que la résiliation du contrat de travail se fasse correctement et dans de bonnes conditions. Nos consultants vous accompagnent avant le licenciement et pendant la procédure de licenciement afin d'éviter les contestations et les procédures judiciaires coûteuses et longues.

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