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Détachement - travail temporaire à l'étranger

Un détachement à l'étranger implique quelques obligations légales et formelles. Les formalités varient en fonction de la situation.

Documents et déclarations

Si vous envoyez des travailleurs à l'étranger, ils restent soumis, sous certaines conditions, à la sécurité sociale et au régime de pension du pays où ils travaillent « normalement ». C'est ce qu'on appelle un détachement. Pour ce faire, vous devez demander un document A1. Si vous êtes un employeur étranger et que vous détachez vos travailleurs étrangers en Belgique, vous devez également introduire une déclaration Limosa.

Sécurité sociale et fiscalité

Suivant la durée et l'organisation du détachement, et la convention préventive de la double imposition conclue avec le pays concerné, il se peut que le travailleur doive aussi payer des impôts et des cotisations de sécurité sociale à l'étranger. Cela varie en fonction du pays.

Expertise internationale

Acerta Consult possède l'expertise internationale nécessaire pour examiner la situation dans les moindres détails. Si vous envisagez un détachement, consultez Acerta Consult pour

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  • des conseils sur le mode de détachement
  • les demandes et rédactions de documents (document A1, lettre de détachement...)
  • le respect de vos obligations à l'étranger (déclaration fiscale, payroll...)

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