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Plan bonus/CCT 90

Les avantages non récurrents liés aux résultats ou la CCT 90

Un avantage non récurrent lié aux résultats est une forme de bonus salarial qui vous permet de récompenser vos collaborateurs de manière fiscalement intéressante pour la réalisation de résultats collectifs. Des objectifs clairement balisables, transparents, définissables/mesurables et vérifiables doivent être fixés pour ce faire.

La sécurité sociale ne considère pas le bonus, d'un maximum de 3 219 euros par an (montant de 2016) et par travailleur, comme un salaire. En tant qu'employeur, vous payez une cotisation sociale spéciale de 33 %, qui est déductible au même titre que le bonus. Pour le travailleur, une cotisation de solidarité de 13,07 % est déduite et le bonus est exonéré d'impôts jusqu'à  2 880 euros/an (montant de 2018).

Si les avantages dépassent le montant maximum, la partie excédentaire est soumise aux cotisations sociales normales. Tant que ce plafond fiscal est respecté, aucun précompte professionnel ne doit être prélevé sur le bonus.

Nos consultants répondent aux questions suivantes :

  • puis-je faire une différence entre mes travailleurs ?
  • quels objectifs puis-je prendre en compte ?
  • suis-je obligé d'octroyer le montant maximum ?
  • suis-je obligé de mettre en place un plan bonus tous les ans ?

Nos consultants répondent à toutes vos questions et vous aident à formaliser et à mettre en œuvre votre plan bonus.

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