Plan de prévention global et obligations patronales

Le bien-être sur le lieu de travail est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre. Parce qu’il revêt une grande importance évidemment, mais aussi parce qu’en tant qu’employeur, vous avez un certain nombre d’obligations en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail. Vous devez par exemple élaborer un plan de prévention global sur cinq ans. Et chaque année, vous devez établir un nouveau plan d’actions. Qu’est-ce que cela implique ? Et à quoi devez-vous prêter attention ?

Un environnement de travail sûr pour votre travailleur est extrêmement important pour sa ​​sécurité et ​​sa santé, mais aussi pour l’entreprise. En effet, votre entreprise ne peut pas fonctionner à plein régime si vos travailleurs sont absents pour cause de maladie ou de burn out.

Il vaut toujours mieux prévenir que guérir : les employeurs doivent donc élaborer un plan afin de remplir leurs obligations légales en ce qui concerne la sécurité, la santé et le bien-être au travail. Les mesures qu’ils veulent prendre à cet effet seront incluses dans un plan de prévention global.

En tant qu’employeur, vous devez établir un plan de prévention global dans lequel vous exposez les grandes lignes de la politique de prévention et de bien-être dans votre entreprise. Une politique de prévention et de bien-être écrite noir sur blanc apporte clarté et transparence. Par ailleurs, cela vaut aussi pour votre​​ ​​politique de réinsertion après une maladie de longue durée et ​​​​votre politique et matière d’absence. 

Le plan de prévention global reprend notamment les éléments suivants : 

• une description des résultats d’une analyse des risques 

• les principaux objectifs que vous souhaitez atteindre dans le cadre de la politique de prévention et les moyens dont vous vous servirez pour y parvenir 

• les mesures de prévention que vous prendrez 

• les critères d’évaluation de la politique de bien-être 

Un employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour améliorer le bien-être de ses travailleurs dans l’exécution de leur travail. Rédiger un plan de prévention global en fait donc partie. Vous devez le faire tous les cinq ans. 

En outre, vous devez procéder à une analyse des risques dans votre entreprise, définir des mesures de prévention concrètes et établir un plan d’action annuel. 

Le plan d’action contient un rapport détaillé des mesures de prévention à réaliser dans l’année de travail à venir. Son contenu concret est basé sur le plan de prévention global. Souvent, le plan d’action annuel traite d’objectifs généraux, mais il peut également porter sur des accidents (du travail) ou des maladies professionnelles spécifiques survenus. 

Vous élaborez le plan d’action avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail. 

Vous devez transmettre votre plan d’actions au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) avant le 1er novembre de chaque année. En l’absence de CPPT, vous remettez le plan à la délégation syndicale. Vous n’en avez pas non plus ? Dans ce cas, vous informez directement les travailleurs. 

Traitez les éléments suivants dans votre plan d’actions annuel : 

• Quels sont les principaux objectifs que vous souhaitez réaliser au cours du prochain exercice dans le cadre de la politique de prévention ? 

• Quels moyens et méthodes utiliserez-vous pour atteindre ces objectifs ? 

• Quels sont les rôles et les responsabilités de toutes les personnes impliquées ? 

• Quelles adaptations devront éventuellement être apportées au plan de prévention global ? 

Vérifiez également chaque année si les objectifs sont effectivement atteints et si votre entreprise enregistre des progrès notables en matière de sécurité et de bien-être. 

En mars 2022, le ministre du Travail a lancé un plan d’actions national pour améliorer le bien-être au travail. Ce plan d’actions national pour le bien-être est une traduction du cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail. En outre, la note de priorités commune des partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a été intégrée dans le plan d’action national pour le bien-être. 

Le plan contient les objectifs thématiques qui doivent être poursuivis afin d’améliorer le bien-être au travail. Il s’agit principalement de prévenir les risques liés aux activités professionnelles. Pensez, par exemple, à l’exposition à des produits chimiques dangereux, à la prévention des troubles musculo-squelettiques ou aux risques psychosociaux. 

De plus, le plan d’actions national pour le bien-être se concentre sur certains défis actuels, tels que le télétravail avec son droit à la déconnexion et la réinsertion des travailleurs en incapacité de travail. 

Enfin, le plan formule des mesures de soutien aux politiques afin que ces objectifs puissent effectivement être réalisés. Il est notamment question d’une réglementation de qualité, de services d’inspection performants et d’une coopération approfondie entre toutes les parties prenantes impliquées dans la politique de bien-être. 

Depuis 2023, la législation sur le bien-être s’applique également aux travailleurs domestiques et au personnel de maison. Découvrez les implications concrètes ici.