Occupation internationale

Vous occupez des travailleurs dans plusieurs pays ? Ou vous êtes un employeur étranger et vous occupez des travailleurs en Belgique ? Vous vous chargez peut-être du payroll étranger pour votre succursale en Belgique ou à l’étranger. Ou vous envisagez de détacher des travailleurs à l’étranger, ou des travailleurs détachés sont à votre service.  

Dès que vos travailleurs travaillent et/ou sont payés dans différents pays, vous pouvez être amené à gérer un payroll international. 

Avec Acerta à vos côtés, votre payroll et votre administration se déroulent comme sur des roulettes. Nous connaissons la législation belge sur le bout des doigts et l’administration des salaires n’a aucun secret pour nous. En outre, vous pouvez compter sur des connaissances, conseils et services spécialisés concernant tous les aspects de l’occupation internationale. Des formalités administratives et de la sécurité sociale aux services juridiques, en passant par l’optimisation fiscale. Si des conseils étrangers ou un payroll international sont nécessaires, nous faisons appel à notre réseau étranger. En effet, il s’agit d’une matière complexe et sujette à erreurs. 

À l’heure de la mondialisation, l’occupation internationale est un moyen d’aider votre organisation à croître. Mais comment gérer ce payroll international ? Quelles formalités administratives accompagnent le détachement de travailleurs pour des missions à l’étranger, dans une société sœur ou lors du recrutement de travailleurs d’un autre pays ? Acerta Consult vous explique tout sur le salary split et les déclarations A1 entre autres, en vue d’une gestion correcte. 
 

Un payroll international implique de faire face au salary split : la répartition de l’imposition entre deux ou plusieurs pays. Il peut s’agir d’un salary split effectif ou formel.  

Votre travailleur a plusieurs employeurs dans différents pays et perçoit des salaires différents. Un salary split formel est une structure mise en place pour des raisons organisationnelles ou fiscales, où le travailleur paie des impôts selon les règles locales en vigueur dans chaque pays. 

Un salary split effectif signifie que vous payez le salaire complet de votre travailleur, en tant qu’employeur unique, malgré l’occupation internationale. Le salaire est imposable dans les différents pays où la personne est active. Il s’agit donc plutôt d’une répartition des impôts. 

Un salary split effectif désigne le cas où votre travailleur travaille en personne dans un autre pays où il ne réside pas officiellement pendant plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois. Les jours de travail dans ce pays sont donc imposés sur la base de la convention de double imposition. 

Il est aussi question de salary split lorsque votre entreprise est établie en Belgique, mais que votre travailleur habite aux Pays-Bas. Les jours de travail aux Pays-Bas sont donc imposables dans ce pays, tandis que les jours où cette personne travaille physiquement en Belgique sont imposables chez nous. 

Sur le plan fiscal, un salary split est souvent avantageux pour le travailleur, car plusieurs pays appliquent un taux d’imposition inférieur sur la partie du salaire imposable à cet endroit. 

Cependant, les déclarations fiscales sont plus compliquées, puisqu’elles doivent être introduites dans différents pays. Un employeur doit veiller à retenir le précompte fiscal correct, éventuellement dans plusieurs pays. Avant de débuter le payroll international, vous devez également vérifier si une convention de double imposition a été conclue entre la Belgique et le(s) pays concerné(s).

Vous optez pour un salary split effectif ? Dans ce cas, en tant qu’employeur belge, vous devez vous enregistrer auprès des services publics du (des) pays dans le(s)quel(s) votre travailleur est actif. Vous devez établir un payroll dans ce(s) pays, afin que les cotisations sociales et/ou fiscales passent par ce payroll. Il s’agit de ce que l’on appelle un payroll fictif : vous l’utilisez uniquement pour calculer et verser les cotisations sociales et fiscales. La déduction des cotisations du salaire se fait sur le « vrai » payroll.

Par ailleurs, la sécurité sociale représente aussi un point d’attention essentiel. Pour être en règle, vous devez tout d’abord demander une déclaration A1.  

Ce document A1 est la preuve qu’en tant qu’employeur, vous êtes en règle avec les cotisations sociales belges pour votre travailleur occupé à l’étranger. Dès le premier jour de travail dans l’autre pays, les cotisations de sécurité sociale s’appliquent. 

Vous devez obligatoirement demander un document A1 si vous confiez temporairement ou structurellement une mission à l’étranger à un travailleur, mais aussi si vous occupez une personne active pour plusieurs employeurs dans plusieurs pays. Et même si vous partez travailler à l’étranger en tant qu’indépendant. 

Au sein de l’UE, un travailleur ne peut être soumis qu’à un seul système de sécurité sociale, même s’il travaille dans plusieurs pays. En principe, la règle veut que la sécurité sociale s’applique dans le pays où le travailleur est occupé au moins à 25 %. 

Il s’agit d’un pays en dehors de l’UE ? Dans ce cas, vous devez vérifier s’il existe un accord bilatéral avec la Belgique en matière de sécurité sociale. 

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Une déclaration Limosa est obligatoire pour un employeur étranger qui occupe temporairement des travailleurs étrangers en Belgique et ce, avant le début du travail. Vous devez aussi garder cela à l’esprit en tant qu’employeur belge. En effet, la déclaration sert à lutter contre la fraude. Si vous ne l’effectuez pas correctement, vous risquez une amende. La déclaration se fait par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne des autorités belges.