1. Établissez un plan de mobilité
En concertation avec vos collaborateurs, déterminez de quelle manière vous concevez votre mobilité durable. Votre plan s'appuie sur trois pilliers, combinés ou non :
- une voiture écologique
- des moyens et service de transport durable
- un solde résiduel que le travailleur reçoit sur son compte à la fin de l'année
2. Couchez l'offre et la demande sur papier
Votre plan de mobilité a convaincu votre collaborateur de mettre sa voiture de société de côté au profit de moyens de transport plus écologiques ? C'est très bien, mais il doit d'abord vous poser la question par écrit, p. ex. par e-mail. En tant qu'employeur, vous communiquez à votre tour par écrit si votre collaboratuer peut adhérer au budget mobilité.
3. Définissez le budget
Le point de départ du budget mobilité est le coût annuel total de la voiture de société dus travailleur ou du type de voiture auquel sa fonction donne droit. Vous calculez ce "total cost of ownership" (TCO) natamment à l'aide des données que votre comptable vous fournit à cet effet.
4. Rédigez une convention
Vous déterminez dans une annexe individuelle au contrat de travail votre accord sur l'ampleur du budget, le(s) pillier(s), les conséquences pour le trajet domicile-lieu du travail et les autres dispositions. Attention : la loi vous impose d'etablir cette convention avant que le travailleur restitue son (ancien) véhicule.
5. Réglez la gestion du budget
Dès que votre travailleur dispose de son budget mobilité, il doit pouvoir consulter son solde à tout moment. Si vous préférez ne pas vous en occuper vous-même, vous pouvez vous adresser à des fournisseurs qui s'en chargeront ou vous faciliteront la tâche, par exemple au moyen d'une carte ou d'une app. À la fin de l'année, vous pourrez aussi déclarer correctement un solde résiduel dans les salaires. Acerta vous fournit le code exact.
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