Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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Dépassement de l’indice-pivot en avril 2024: quelles conséquences pour les personnes en RCC ?

À partir de mai 2024, le revenu des personnes sous le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) va changer, notamment en raison de l’indexation des allocations sociales.

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Les travailleurs du sexe bientôt engagés sous contrat de travail

Le projet de loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail a été adopté à la chambre. Les travailleurs du sexe pourront donc bientôt signer un véritable contrat de travail.

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Modifications des flexi-jobs à compter du 1er avril 2024

Depuis le 1er janvier 2024, les règles relatives aux flexi-jobs ont changé . L’un des changements est que les flexi-jobs peuvent être autorisés dans des secteurs supplémentaires ou exclus de certains secteurs trimestriellement en 2024 et annuellement dès 2025. L’arrêté royal confirmant les premières autorisations et exclusions en vertu de ces nouvelles règles a été publié récemment.

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Le vélo de société fait son apparition sur la fiche fiscale

De nombreux changements concernant les vélos (de société) entreront en vigueur dès l’année de revenus 2024. D’une part, l’indemnité vélo exonérée a été portée (après indexation) à 0,35 euro/kilomètre. De l’autre, cette exonération a été limitée à un plafond fixé sur une base annuelle. Et ce n’est pas tout, car les employeurs qui mettent à disposition des vélos de société seront désormais tenus de mentionner la valeur de l’avantage que représente ce vélo sur la fiche fiscale. Découvrez ci-dessous ce qui changera pour vous à partir de 2024.

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Indice-pivot atteint en avril

L'indice du mois d'avril a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?

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Modification de l'indemnité pour travail de nuit (cct 49) à partir du 1er mai 2024

Une indemnité supplémentaire est prévue pour les travailleurs qui travaillent dans un régime de travail avec travail de nuit entre minuit et 5 heures du matin.

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Demander un régime de travail adapté en cas de travail de nuit pendant 20 ans (cct 46): compensation adaptée à partir du 1er mai 2024

Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 183,83 euros à compter du 1er mai 2024 après indexation.

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Suppression de la déclaration des jours de congé à introduire auprès de la mutuelle.

Depuis le début de l’année de vacances 2024, les congés peuvent être reportés. Nous avons d’ailleurs consacré un article à cette thématique le 29 mars 2023 : « La prise des jours de vacances annuelles : changements à partir de 2024 ».

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Du nouveau pour les mesures d’employabilité

Un nouveau projet de loi ainsi que deux projets d’arrêtés royaux devraient permettre d’appliquer les mesures d’employabilité déjà prévues par la loi en 2022 dans le cadre du deal pour l’emploi.

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