SABAM : Autorisation de diffusion de musique dans votre entreprise

Si vous diffusez de la musique dans votre entreprise sur le lieu de travail, dans le réfectoire, sur votre site web, dans votre file d'attente ou pendant une fête d'entreprise, vous devez payer des droits d’auteur. En effet, toute personne qui crée de la musique, depuis l’auteur-compositeur jusqu’à l’artiste et le producteur, a droit à une rémunération lorsque son travail est utilisé.

Celle-ci est réglée via des sociétés de gestion telles que la SABAM (droits d’auteur), Simim et Playright (rémunération équitable, droits voisins). Pour pouvoir utiliser de la musique, vous devez vous enregistrer. Il est préférable de faire d’une pierre deux coups via l’organisation faîtière Unisono.

Le montant que vous devez payer en droits varie selon l’entreprise. Les tarifs reposent sur les critères suivants :

• la superficie (cantines et restaurants de l’entreprise)
• le nombre d’équivalents temps plein (locaux de travail de l’entreprise, tarif combiné, fêtes de l’entreprise ou sites web)
• le nombre de lignes téléphoniques (musique d’attente au téléphone

Votre utilisation change, par exemple parce que vous ne diffusez de la musique qu’à la cantine, mais plus au bureau ? Vous organisez une fête d’entreprise ? Ou vous supprimez la musique d’attente de votre téléphone ? Alors, vous devez également faire enregistrer cette modification via votre guichet d’entreprises.

Acerta se fait un plaisir de régler cet enregistrement pour vous, de modifier votre demande ou d’y mettre fin. Vous paierez pour cela 87,12 euros de frais administratifs par demande.