Depuis mars 2020, les employeurs touchés par la crise du coronavirus peuvent mettre leurs collaborateurs au chômage temporaire. En principe, les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus ne sont pas comptabilisés l’année suivante dans le calcul des jours de congé et du pécule de vacances. Toutefois, en 2020, un arrêté royal prévoyait une exception à cette règle et permettait ainsi une assimilation des jours non prestés dans le cadre du chômage temporaire. Dans l’intervalle, des informations supplémentaires nous sont parvenues au sujet des droits de vacances des travailleurs qui étaient au chômage temporaire en 2021.
Un accord a été conclu pour les droits de vacances des travailleurs qui étaient au chômage temporaire en 2021. Cette année, les jours non prestés (en raison du chômage temporaire) seront à nouveau assimilés pour les droits de vacances de l’année prochaine. Le gouvernement l’a annoncé aux partenaires sociaux. Bonne nouvelle pour vos collaborateurs, car ils ne perdront aucun jour de congé ni aucune part de leur pécule de vacances. Cependant, il s’agit également d’une bonne nouvelle pour vous en tant qu’employeur, car – comme l’année dernière – une compensation est prévue pour le surcoût lié à cette assimilation.
Les employeurs qui comptent des employés qui ont été mis au chômage temporaire paient eux-mêmes les simple et double pécules de vacances de leurs employés. L’assimilation représente donc un surcoût pour les employeurs, pour lequel le gouvernement prévoit une compensation financière. En 2020, le gouvernement avait prévu 93 millions d’euros pour couvrir ce surcoût. L’ONSS a ensuite réparti ce montant. Cette année encore, le gouvernement assure une compensation financière : un budget d’environ 153 millions a été dégagé pour compenser le surcoût. Toutefois, l’accord doit encore être inséré dans un arrêté royal et la méthode exacte de compensation n’est pas encore connue non plus. N’oubliez donc pas de surveiller nos « Questions fréquemment posées ».
La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des nouvelles réglementations. Ainsi, vous pouvez également vous préparer à temps.
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