Récapitulatif
Le congé de détente (Carnaval) approche à grands pas et cela inclut également les plans de vacances de vos travailleurs. Que se passe-t-il s’ils veulent partir avec leur voiture de société ? Une car policy contenant des accords clairs permet, tant au travailleur qu’à l’employeur, de passer de bonnes vacances.
À la fin des années nonante, les autorités ont instauré l’obligation de premier emploi, conformément à laquelle les employeurs présentant un certain nombre de travailleurs sont obligés d’occuper un nombre de jeunes défini par la loi. Sur la base des paragraphes suivants, vous pourrez vérifier si votre entreprise relève de l’obligation de premier emploi et, le cas échéant, l’étendue de cette obligation. Mise à jour mai 2024 : Entre-temps, les exemptions sectorielles pour les CP 126 (l’ameublement et l‘industrie transformatrice du bois) et les CP 129 (production des pâtes, papiers et cartons) et 221 (industrie papetière) ont été confirmées dans le Moniteur belge du 15 mai 2024. Les employeurs dont les travailleurs (ou une partie de leurs travailleurs) appartiennent à l'une de ces commissions paritaires sont totalement exemptés de l'obligation premier emploi.
Le 11 juillet 2023, le gouvernement a introduit un projet de loi visant à mieux protéger les livreurs de colis en Belgique. La loi a récemment été publiée au Moniteur belge et entrera en vigueur de manière progressive. Mise à jour du 21 juin 2024 : Ci-dessous, nous apportons quelques précisions, pour chaque thématique, quant aux modalités et aux dates sur la base des derniers updates. Veuillez noter à cet égard que la date de paiement de la rémunération minimum à vos sous-traitants a été avancée de quelques mois soit, au 1er juillet 2024. Mise à jour 1/7/2024: Les trois fédérations des entreprises du transport et de la logistique -Febetra, UPTR et TLV- demandent l'annulation de la loi colis. Un recours a été déposé devant la Cour constitutionnelle contre cette loi.
Outre la loi-programme, certaines lois « fourre-tout » ont été publiées à la fin du mois de décembre 2023. C’est notamment le cas de la loi portant des dispositions fiscales diverses, une loi contenant des modifications fiscales qui ont trait à différentes branches de la fiscalité. Dans cet article, nous nous concentrerons exclusivement sur les modifications relatives à la fiscalité du personnel.
L'arrêté-programme du 22 décembre 2023 supprimant la réduction du groupe cible pour les travailleurs âgés et jeunes à partir du 1er juillet 2024 a été publié au Moniteur belge du 29 décembre 2023. Des mesures transitoires sont prévues. Le Gouvernement flamand a décidé lors du Conseil des ministres du 22 décembre 2023 de supprimer les limites d'âge de la réduction pour groupe cible pour les personnes sans expérience professionnelle à partir du 1er juillet 2024. Mise à jour 15 avril 2024 La décision du Gouvernement flamand abolissant les limites d'âge mentionnées ci-dessus à partir du 1er juillet 2024 a été publiée au Moniteur belge le 5 avril 2024. Mise à jour 20 juin 2024 Les mesures transitoires applicables sont en cours de clarification sur la base des avis de l'ONSS.
Un travailleur qui tombe malade ou qui est victime d’un accident pendant ses vacances, cela peut arriver. Depuis le 1er janvier 2024, les jours de vacances pendant lesquels il se trouve en incapacité de travail peuvent être convertis en jours de maladie. Le travailleur qui souhaite exercer ce droit a l’obligation d’en informer immédiatement son employeur et de lui fournir un certificat médical.
En octobre 2023, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de décembre 2023. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités octroyées aux fonctionnaires fédéraux. Dès le mois de janvier 2024, ces indemnités journalières seront toutefois remplacées par des chèques-repas pour les fonctionnaires fédéraux. Le SPF Finances a récemment confirmé que cela n’entraînerait aucun changement pour les employeurs issus du secteur privé.
Mise à jour – Depuis le 1er janvier 2024, les flexi-jobs sont étendus et réformés. Cette mesure figure dans une loi-programme qui a été publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2023. Dans un article précédent, nous avons abordé les mesures de la loi-programme relatives à la fiscalité salariale. Le présent article récapitule les mesures de la loi-programme 2023 traitant des flexi-jobs.
À partir du 1er janvier 2024, un nouveau droit est ajouté à la loi relative aux contrats de travail. A la fin du contrat de travail, les travailleurs seront désormais autorisés, sous certaines conditions, à conserver le numéro de GSM financé par l’employeur au cours de l’occupation.