Récapitulatif
Les élections sociales de 2024 approchent. Si le processus préélectoral officiel commence en décembre 2023, il ne s’agit certainement pas du seul moment important à surveiller.
Les employeurs peuvent bénéficier d’une diminution des charges s’ils sont victimes de certaines calamités naturelles. La diminution des charges est accordée rétroactivement, après une longue procédure. La diminution des charges ne peut pas encore être appliquée actuellement, même pour les employeurs touchés par les inondations de 2021 en Wallonie.
De quelles possibilités disposez-vous afin d’occuper vos travailleurs le dimanche ?
La gestion de l’entreprise durable est la réponse aux défis qui se poseront en 2023 et au cours des prochaines décennies en matière de RH. Chez Acerta, nous avons identifié trois dimensions de durabilité sur lesquelles agir : les carrières durables, la rémunération durable et la mobilité durable.
Les employeurs qui comptent trop de travailleurs malades de longue durée (plus d’un an) dans leur organisation peuvent être sanctionnés par une cotisation patronale trimestrielle à partir du deuxième trimestre 2023. Cette sanction s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental visant à lutter contre l’augmentation du nombre de malades de longue durée.
À partir du 1er janvier 2023, d’autres employeurs pourront recourir aux flexi-jobs.
Le fait qu'à partir du 1er janvier 2023, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable et l'impact que cela pourrait avoir sur le droit du travail ont fait grand bruit. Ceci est dû à une modification des règles générales du Code civil. Nous vous en avions informé dans une précédente actualité.
A partir du 1er janvier 2023, un cotisation de responsabilisation sera due lorsque des intérimaires seront engagés de manière trop fréquente dans des contrats de très courte durée successifs.
Le CNT propose que les élections sociales de 2024 aient lieu du 13 au 26 mai 2024. C’est ce qui ressort d’un avis du CNT daté du 20 décembre 2022. Toutefois, cette période d’élections sociales doit encore être inscrite dans la loi.