Réduction pour travailleurs âgés à Bruxelles à partir du 1er juillet 2024 et une nouvelle catégorie de travailleurs ouvrira également droit à une allocation de travail à partir du 1er juillet 2024.
La réduction pour travailleurs âgés à Bruxelles à partir du 1er juillet 2024
Les travailleurs âgés peuvent donner droit à une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale à payer à l’ONSS s'ils répondent à certaines conditions :
- Être occupé à Bruxelles par un employeur du secteur privé et ne pas relever d’un secteur bénéficiant du maribel social.
- Être assujetti à tous les secteurs de la sécurité sociale.
- Être âgé de 57 à 64 ans au plus tard le dernier jour du trimestre.
- Ne pas dépasser un salaire trimestriel brut de 12 799,43 euros.
Ces conditions seront modifiées à partir du 1er juillet 2024 :
- La condition d’âge deviendra : être âgé d’au moins 61 ans et d’au maximum 66 ans.
- Le plafond salarial trimestriel passera à 8 000 euros et pourrait être indexé d’ici l’entrée en vigueur.
Dans la pratique, la plupart des employeurs devraient donc constater une diminution du nombre de travailleurs pouvant ouvrir droit à une réduction des cotisations de sécurité sociale.
Activa Bruxelles
Une nouvelle catégorie de travailleurs ouvrira également droit à une allocation de travail à partir du 1er juillet 2024, sous certaines conditions :
Un travailleur qui, au moment de l'entrée en service, est demandeur d'emploi inoccupé a droit à une allocation de travail pendant une période de trente-six mois calendrier, s'il satisfait simultanément aux conditions suivantes :
- Il est soit âgé de moins de 30 ans à la date de la demande de la carte Activa ou la veille de l'entrée en service et ne dispose pas de diplôme ou de certificat supérieur à celui de l'enseignement secondaire inférieur, soit âgé de 57 ans au moins à la date de la demande de la carte Activa ou la veille de l'entrée en service.
- Il est engagé sous contrat de travail, au minimum à mi-temps, pour une durée indéterminée ou d'au moins six mois, sauf dans le cas d'un engagement visé à l'article 16 de l'ordonnance.
- Il n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein ou à temps partiel, n'a pas encore atteint l'âge légal de la pension et n'est pas encore à la retraite.
Le montant des allocations de travail s'élève, par mois calendrier, à 750 euros durant les 12 premiers mois et à 600 euros pour les 24 mois suivants. Le mois de l'entrée en service est compris dans ce calcul.
De nouvelles catégories de demandeurs d’emploi seront également éligibles à ce plan, sous certaines conditions de formation.
Les travailleurs qui ouvrent droit à la prime Activa doivent pouvoir vous présenter une attestation d’Actiris qui vous assurera que vous pouvez bénéficier de la réduction.
Vous trouverez plus d'informations sur Activa.Brussels dans le chapitre 102 de notre guide social en Juricible. En outre, n'oubliez pas de jeter un coup d'œil chez Actiris.