Consult
9 octobre 2018
Engager des travailleurs étrangers : 4 points d’attention
Engager des travailleurs étrangers : 4 points d’attention

Engager des travailleurs étrangers : 4 points d’attention

Les travailleurs étrangers qui veulent venir travailler en Belgique doivent régler eux-mêmes bon nombre d’affaires privées. Ils doivent louer ou acheter une maison, trouver une école pour leurs enfants et la paperasse relative à l’assurance doit être en ordre. Toutefois, en tant qu’employeur, vous aurez aussi du pain sur la planche dans le cadre d’une occupation internationale. Qu’en est-il du permis de séjour ? Votre nouveau membre du personnel a-t-il besoin d’une carte de travail ? Il ne s’agit que de quelques exemples, mais il existe des tas d’autres aspects sociaux, fiscaux et relatifs au droit du travail qui doivent être réglés par le département RH. Nous expliquons 4 points d’attention importants.

1. Permis de séjour en Belgique

Avant que des prestations puissent effectivement être effectuées, vous devez bien évidemment être sûr du fait que le nouveau travailleur étranger puisse entrer sur le territoire belge. Pour un ressortissant de l’UE, il y a souvent peu de travail de réglementation dans ce domaine, car une carte d’identité ou un passeport suffisent dans la plupart des cas. Avez-vous néanmoins l’intention d’engager une personne hors Union européenne ? Dans ce cas, il y a plus de choses à vérifier. Vous devez peut-être régler un visa ou envisager d’autres statuts de séjour quand ils viennent en Belgique pour une longue période ou s’y installent de manière permanente. Les actions précises à entreprendre dépendent entre autres de la nationalité de votre nouveau travailleur, de la durée et du but du séjour en Belgique.

2. Carte de travail et permis de travail

Il faut également qu’il travaille. Votre travailleur vient d’un pays hors EEE ? Alors, il ou elle doit disposer d’une carte de travail valide. Souhaitez-vous, en tant qu’employeur, faire travailler un travailleur étranger sur le territoire belge ? Veillez donc préalablement à obtenir un permis de travail. Celui-ci constitue la seule base sur laquelle un visa ou une autorisation de séjour peut être demandé pour votre nouveau membre du personnel.

3. Sécurité sociale

Sur le plan de la sécurité sociale, tout un tas de questions vous viendra également à l’esprit. Quelle législation est d’application pour les cotisations sociales du travailleur ? Qu’en est-il du règlement européen, des traités bilatéraux et des pays avec lesquels aucun traité n’a été conclu ? À quoi le travailleur a-t-il droit : soins médicaux, incapacité de travail, allocations de chômage, pension, allocations familiales ?    
Généralement, la règle veut que le régime de sécurité sociale du pays d’occupation soit d’application. Vous engagez des travailleurs étrangers pour votre entreprise en Belgique, alors le régime de sécurité sociale de Belgique est d’application. 
Cela devient un peu plus compliqué lorsqu’il est question de détachements temporaires ou d’occupation simultanée dans plusieurs pays ? Vous devrez donc examiner chaque situation spécifique.

4. Impôts

Sur le plan fiscal, on dénombre quelques complications. Vous ne voulez pas que votre personnel étranger paie deux fois des impôts. C’est pourquoi la Belgique a conclu des traités de double imposition avec de nombreux pays. Ces traités indiquent le pays compétent pour lever des impôts sur le salaire que vous payez à votre travailleur.

La règle générale veut qu’un travailleur soit soumis à l’impôt dans le pays où il vit, sauf s’il travaille dans un autre pays. Si c’est le cas, il est soumis à l’imposition dans le pays où il travaille. Il y a aussi la règle des 183 jours. Si le travailleur répond aux trois conditions fixées par le règlement, seul le pays de résidence du travailleur a le droit de lever des impôts.

Vous êtes sur le point d’engager des travailleurs étrangers, mais avez encore des questions ? Contactez-nous pour obtenir des informations sur mesure pour votre entreprise.

En savoir plus ?

Contactez-nous.