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13 novembre 2018
Engager du personnel : 3 points d’attention
Engager du personnel : 3 points d’attention

Engager du personnel : 3 points d’attention

Vous songez à engager un premier travailleur ou à agrandir votre équipe ? Afin de vous aider à mieux préparer ce processus d’embauche et d’éviter certaines erreurs, Olivier Marcq, juriste chez Acerta, vous donne trois points qui requièrent votre attention particulière.

Aides à l’emploi : un employeur averti en vaut deux

Un bon réflexe à avoir pour franchir le pas d’une première embauche est de se renseigner sur les types d’aides à l’emploi disponibles. Ces aides peuvent représenter un solide coup de pouce financier, mais il faut tenir compte de différents facteurs, notamment la Région où recruter et votre secteur d’activité.

Les aides à l’emploi sont différentes en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles. Ainsi, si la Flandre tient compte du lieu de travail pour calculer les aides, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale considèrent le domicile du travailleur. Par ailleurs, on pense parfois qu’un premier engagement est ‘gratuit’ ou ‘exempté de charges’, mais c’est un raccourci. Dans la pratique, la réduction pour un premier engagement représentera grosso modo une économie de 25 %. Parmi les critères les plus importants, il faut savoir qu’on ne considère pas comme ‘premier engagement’ l’embauche d’un travailleur qui vient en remplacer un autre ayant été occupé dans la même unité technique d'exploitation au cours des 12 derniers mois. Les réductions proposées ne portent en outre que sur les cotisations ‘de base’. L’employeur devra donc dans tous les cas payer des cotisations sectorielles, qui varient en fonction du secteur d’activité.

Discrimination à l’embauche : à bannir !

Le concept de discrimination est bien connu, et évidemment à bannir. En matière de recrutement aussi, il faut le garder à l’esprit tout au long du processus d’embauche, de la rédaction de l’offre d’emploi au suivi de l’entretien. Ainsi, dans une offre, toute discrimination liée à la nationalité, au sexe, à la religion ou encore à l’âge est strictement interdite. Un employeur ne pourra donc pas écrire dans son offre qu’il ‘préfèrerait recruter un homme/une femme’. Il existe évidemment des exceptions, comme le recrutement de mannequins pour une ligne de vêtements clairement destinés à la gent féminine/masculine, mais elles sont rares.

Dans ce contexte, une évolution législative importante a été mise en place en début d’année : la loi du 15 janvier 2018 comprend en effet des mesures de ‘Mystery shopping’, permettant notamment des ‘Mystery calls’. Concrètement, les inspecteurs sociaux peuvent se faire passer pour des travailleurs potentiels afin d’établir si une entreprise se rend coupable de discrimination.

De l’importance d’un bon contrat (et règlement) de travail

Cela va peut-être tomber sous le sens, mais tous les contrats de travail devraient se faire par écrit. Pour la majorité des contrats, c’est obligatoire, mais il reste possible d’engager un travailleur à temps plein, pour une durée indéterminée, sans contrat écrit. Il est néanmoins fortement conseillé d’écrire noir sur blanc les conditions de travail et de l’engagement, pour éviter toute équivoque entre les parties.

Un règlement de travail en bonne et due forme est un autre atout pour l’employeur. Mieux vaut prendre le temps d’écrire un règlement de travail détaillé avant d’engager. L’employeur peut alors inclure ce règlement dans les clauses du contrat de travail, pour que tout soit clair et transparent vis-à-vis du travailleur, qui reconnaît avoir pris connaissance de ce règlement. Il peut être utile de se faire conseiller pour la rédaction d’un tel règlement car, par la suite, si l’employeur souhaite le modifier, il doit obligatoirement soumettre les adaptations aux travailleurs. Ces derniers disposent alors de quinze jours pour émettre un avis. En cas de désaccord, le dossier est transmis à l’inspection des lois sociales, pour débuter une phase de conciliation. Sans accord, il sera renvoyé devant la commission paritaire du secteur de l’employeur.

Avant d’engager, il est utile de bien se préparer. Dans ce contexte, l’affiliation à un secrétariat social présente de vrais avantages pratiques. Vous voudriez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter.

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