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11 octobre 2018
Quid si votre collaborateur demande un congé-éducation ?
Quid si votre collaborateur demande un congé-éducation ?

Quid si votre collaborateur demande un congé-éducation ?

Le mois de septembre est terminé. Les écoliers ont ressorti le cartable et les étudiants ont fêté la rentrée académique. Il se peut ainsi que l’idée de reprendre les études ait également commencé à titiller vos collaborateurs. Ont-ils opté pour une formation agréée dans le cadre du congé-éducation payé ? Dans ce cas, vos collaborateurs peuvent s’absenter pour se recycler en maintenant leur salaire (plafonné). Le nombre d’heures de congé qu’ils reçoivent dépend de la nature de la formation, du chevauchement avec le temps de travail et du nombre de cours effectivement suivis. En tant qu’employeur, vous ne pouvez qu’encourager les travailleurs qui continuent à développer leurs compétences et connaissances. Pour que tout se passe bien, quelques règles ont été coulées dans un cadre légal. Voici un récapitulatif.

Demander un congé-éducation

La formation suit-elle le même schéma qu’une année scolaire classique ? Dans ce cas, votre collaborateur doit demander son congé-éducation le 31 octobre au plus tard. Le congé est alors planifié et pris entre le début et la fin de la formation. Votre collaborateur avide d’apprendre peut planifier des congés non seulement pour assister à des formations et à des cours, mais aussi pour préparer et passer ses examens. Votre collaborateur trébuche-t-il juste avant la ligne d’arrivée et rate ses examens ? Dans ce cas, il peut éventuellement prendre un solde de congé-éducation durant la deuxième session à la condition de vous en fournir une attestation.

Planifier le congé-éducation

La demande de congé-éducation arrive-t-elle à un mauvais moment pour vous en tant qu’employeur ? Dans ce cas, nous avons malheureusement de mauvaises nouvelles à vous annoncer, étant donné que vous ne pouvez pas refuser la demande. En revanche, la planification du congé doit bel et bien avoir lieu en concertation mutuelle entre vous et votre collaborateur.    Le but n’est bien évidemment pas de nuire au bon fonctionnement de l’entreprise.       
Votre entreprise compte-t-elle moins de 20 travailleurs ? Dans ce cas, vous pouvez vous opposer à une absence simultanée de plus de 10 % de vos collaborateurs. Pour les entreprises de 20 à 50 collaborateurs, cette option est possible en cas d’absence simultanée de plus de 10 % des collaborateurs qui exercent la même fonction. Il en va de même si votre entreprise compte plus de 50 collaborateurs, même si dans ce cas le conseil d’entreprise doit préalablement établir ce que l’on entend par « la même fonction ». Dans tous les cas, vous devez toutefois autoriser au moins un collaborateur à s’absenter.

Le congé-éducation expire

Il se peut que votre collaborateur se soit montré quelque peu présomptueux ou que la formation ne réponde pas à ses attentes et qu’il jette l’éponge. Dans ce cas, il perd bien évidemment son droit au congé-éducation. Votre collaborateur doit vous informer dans les 5 jours de sa cessation ou de son interruption. De même, lorsque votre collaborateur s’avère être un fervent adepte de l’école buissonnière et compte plus de 10 % d’absence injustifiée aux cours, il perd son droit au congé-éducation payé pendant une durée de 6 mois à compter de la fin du trimestre scolaire.

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