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4 mai 2018
Récupérer les réductions ONSS du passé ? Il n’est pas trop tard !
Récupérer les réductions ONSS du passé ? Il n’est pas trop tard !

Récupérer les réductions ONSS du passé ? Il n’est pas trop tard !

Saviez-vous que presque 4 % des travailleurs ont droit à une réduction ONSS qui n’est pas appliquée ? Et que le montant moyen récupéré tourne autour des 2200 € ? Stefaan Vos, Process Manager Business Process Outsourcing chez Acerta, explique comment vous pouvez, en tant qu’employeur, bénéficier de toute une série de mesures de subvention pour vos travailleurs.

Pourquoi screener votre personnel ?

En tant qu’employeur, vous pouvez recourir à toute une série de mesures de subvention pour vos travailleurs. La législation à ce sujet est cependant très complexe et de nombreuses réductions sont déjà appliquées automatiquement. Toutefois, pour une série de réductions groupe-cible, vous dépendez d’un signal extérieur. Vous pouvez retrouver ces informations sur le site web de la Sécurité sociale.
Les réductions groupe-cible les plus fréquentes sont celles octroyées pour les jeunes peu ou moyennement qualifiés de moins de 25 ans, pour les travailleurs âgés (55+), pour les travailleurs licenciés en raison d’une restructuration de l’entreprise, pour les conventions de premier emploi ou pour les demandeurs d’emploi de longue durée. La liste ci-dessus est à titre d’illustration et n’est donc pas exhaustive. Les conditions et règles à ce sujet sont différentes en fonction de la réduction groupe-cible. Depuis la régionalisation de juillet 2016, les conditions sont différentes selon la région.

Comment s’y prendre progressivement ?

  1. Dressez la liste de l’ensemble de vos collaborateurs en service ces trois dernières années. Le délai de prescription de la Sécurité sociale est d’ailleurs de trois ans.
  2. Rendez-vous sur la section « ECARO » du site web de la Sécurité sociale pour vérifier si vos collaborateurs ont éventuellement droit à une réduction groupe-cible dont vous n’étiez pas informé.
  3. Vous pouvez alors réclamer ces réductions ONSS avec effet rétroactif. Cette réclamation sera effectuée via un recalcul des trimestres passés (maximum 12 trimestres).

Qu’est-ce que ça donne ?

Vous recevrez une note de crédit de l’ONSS pour les réclamations approuvées. Un joli montant qui peut vite s’élever à quelques milliers d’euros. Pour les nouveaux travailleurs, il est préférable d’effectuer la vérification dès leur entrée en service de sorte que votre gestionnaire de dossiers puisse faire le nécessaire.

Vous n’êtes pas sûr des mesures de subvention auxquelles vous avez droit ou des réductions groupe-cible auxquelles vos travailleurs peuvent prétendre ? Faites donc appel à l’expertise de votre personne de contact chez Acerta BPO. Vous pouvez ainsi être assuré que toutes les réductions ONSS sont appliquées correctement et à temps et vous concentrez sur vos tâches principales.

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