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Policies

Une policy d'entreprise : c'est quoi ?

Une policy fixe des règles essentielles au niveau de l'entreprise sur un certain sujet, pour l'employeur et les travailleurs.

Quelle est l'importance des policies?

Il est indispensable de fixer des accords clairs pour assurer une bonne relation entre l'employeur et les travailleurs. En effet, cela vous permet d'éviter des discussions inutiles et d'imposer en conséquence des sanctions prédéfinies si nécessaire.

Exemples de policies d'entreprise

  • car policy : conditions d'octroi d'un véhicule de société et/ou d'une carte essence, règlement de traçage, règlement de covoiturage, etc.
  • GSM/smartphone policy : conditions d'octroi et d'utilisation, règles relatives à l'usage privé, etc.
  • caméra policy : les objectifs de la surveillance par caméra, les procédures d'utilisation des images, etc.
  • Internet et e-mails policy : l'usage privé est-il autorisé, sous quelles conditions, avec quels systèmes de contrôle, etc. ?
  • règlement de télétravail : fonctions qui y ont accès, conditions, outils de travail, etc.
  • règlement des indemnités : conditions d'octroi, montants, justificatifs éventuels, etc.
  • codes de conduite : charte relative à la négociation d'actions, code relatif aux médias sociaux, charte en matière de consommation d'alcool et de drogues, code vestimentaire, etc.

Acerta Consult peut s’en charger pour vous.

Nos legal consultants se basent toujours sur les besoins spécifiques de votre entreprise. Vous complétez d'abord un questionnaire ciblé. Ensuite, nous vous contactons personnellement pour discuter des détails spécifiques de votre organisation. Il se peut qu'une policy standard suffise. Si nécessaire, une policy adaptée à votre entreprise est mise en place. Le résultat final est le même : vous disposez d'un document complet et juridiquement contraignant.

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