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Un règlement de travail en bonne et due forme

Vous employez des travailleurs ? En tant qu'employeur, vous êtes légalement tenu de prévoir un règlement de travail. Ce document définit les droits et obligations réciproques de l'employeur et des travailleurs. Nos juristes vous aident à rédiger un règlement de travail conforme aux exigences légales.

Un règlement de travail : c'est quoi ?

En tant qu'employeur, vous êtes légalement tenu de prévoir un règlement de travail pour vos salariés. Ce document définit les droits et obligations réciproques de l'employeur et des travailleurs. Voici des exemples de dispositions obligatoires:

  • horaires
  • paiement de la rémunération
  • durée des congés annuels
  • délais de préavis
  • motifs graves pouvant entraîner la rupture du contrat de travail

Quelle est l'importance du règlement de travail ?

Un règlement de travail est un document légal obligatoire. La législation évolue régulièrement. Les nouvelles dispositions légales peuvent avoir des répercussions substantielles sur votre entreprise et entraîner la nécessité de modifier votre règlement de travail. Le mettre à jour vous évitera de lourdes amendes qui peuvent parfois être conséquentes. De plus, en cas d’inspection sociale, vous serez amené à le présenter. Mieux vaut alors avoir un règlement en bonne et due forme.

Un règlement de travail en ordre favorise la collaboration avec vos travailleurs. Il permet d’éviter les discussions inutiles et de rendre la communication transparente et cohérente.

Voici ce que vous propose Acerta Consult.

Lorsque vous introduisez ou modifiez un règlement de travail, vous devez en principe suivre une procédure définie par la loi. Nos legal consultants collaborent avec vous pour rédiger un règlement de travail adapté à votre entreprise. Si vous en avez déjà un, nous le soumettons à un contrôle approfondi et nous prévoyons les modifications et compléments nécessaires. De cette manière, vous disposez toujours d'une version actualisée !

 

 

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