Enregistrer des formations via le Federal Learning Account (FLA)

Depuis 2024, les employeurs sont tenus d’enregistrer les formations suivies par leurs travailleurs via le Federal Learning Account (FLA). Il s’agit d’une plateforme numérique que les pouvoirs publics peuvent utiliser pour contrôler le respect des droits de formation des travailleurs. Les employeurs et les travailleurs peuvent utiliser la plateforme, par exemple pour consulter le crédit de formation (restant). Mais qu’est-ce que ce FLA au juste ? Et pourquoi est-ce si important d’enregistrer les formations ?

FLA signifie Federal Learning Account. Il s’agit d’une application électronique (une sorte de base de données) dans laquelle les employeurs peuvent enregistrer des données sur les formations suivies par leurs travailleurs.

Le FLA a vu le jour pour permettre aux travailleurs, aux employeurs et aux pouvoirs publics de : 

• consigner les droits de formation individuels et sectoriels ; 

• obtenir des informations sur les jours de formation suivis par les travailleurs et ; 

• consulter des informations sur le crédit de formation (restant). 

En d’autres termes, il s’agit d’un système qui vous permet de digitaliser une partie de votre administration du personnel et de la mettre à la disposition des autorités et de vos travailleurs. 

Les travailleurs peuvent consulter à tout moment le nombre de jours ou d’heures de formation auxquels ils ont droit et le type de formation dont il s’agit. La plateforme est intéressante pour les pouvoirs publics afin de contrôler le respect des droits des travailleurs. 

En février 2023, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur la création et la gestion du FLA. En juillet de la même année, l’avant-projet de loi a été approuvé en deuxième lecture. Nous avons longtemps ignoré quand la plateforme entrerait effectivement en vigueur. 

Une version transitoire a été lancée le 1er avril 2024 et la version définitive de la plateforme est disponible depuis le 1er juin 2024. À compter de cette date, les employeurs disposent de six mois pour y introduire les données requises de leurs travailleurs. À partir du 1er décembre 2024, les employeurs seraient effectivement tenus d’utiliser la plateforme FLA. 

Le plan de formation et l’octroi du droit de formation individuel étaient obligatoires depuis un certain temps. Une obligation d’enregistrement vient donc s’y ajouter. 

Apprenez-en davantage sur la législation en matière de formation ici. Acerta est à vos côtés. À l’aide de notre propre outil, nous vous aidons volontiers à enregistrer vos formations sur la plateforme FLA. De cette manière, nous simplifions votre administration et nous facilitons l’enregistrement FLA. 

L’apprentissage tout au long de la vie est un point clé du programme des autorités. Investir dans le développement de vos travailleurs profite à chacun : votre travailleur est confronté à suffisamment de défis et reste motivé et vous, en tant qu’employeur, disposez d’une équipe largement employable et dotée des bonnes compétences. 

Le FLA s’intéresse particulièrement au traitement automatisé des données personnelles des travailleurs incluses dans cette application numérique. 

Puisque les autorités ont aussi accès à ces données, le Federal Learning Account sert notamment d’outil de contrôle. Cela permet de vérifier si les employeurs respectent leurs obligations en matière de formation. 

Grâce à cette plateforme, le gouvernement souhaite répondre à l’importance des possibilités de formation sur le marché de l’emploi. De plus, les autorités insistent sur la nécessité de mettre à disposition les données relatives aux formations et ce, tout au long de la carrière du travailleur belge. Ne vous inquiétez pas : nos experts connaissent les tenants et les aboutissants de l’enregistrement dans le FLA et ont mis au point une formation pour partager leurs connaissances avec vous.