Faillite et dettes

Des situations qui vous forcent à cesser votre activité de manière temporaire ou permanente, cela peut arriver au meilleur des entrepreneurs. Des difficultés économiques et des dettes à la faillite. Heureusement, dans ces conditions également, vous pouvez compter sur une protection. Et vous pouvez prétendre à des droits et régimes pour adoucir la pilule. Acerta les expose clairement pour vous.

Vous faites face à des difficultés de paiement ? Dans ce cas, vous entrez peut-être en considération pour une dispense de vos cotisations sociales, un plan de remboursement ou une remise de majorations. En cas de difficultés de paiement causées par une force majeure, vous pouvez éventuellement bénéficier du droit passerelle. Et si des travaux de voirie empêchent l’accès des clients, une prime de nuisances vous donnera une marge financière. Vérifiez les filets de sécurité lorsque le besoin se fait plus pressant.​

Les factures s’accumulent et vous souhaitez éviter une faillite ? Sachez que vous pouvez demander un règlement collectif de dettes à l’aide d’un règlement amiable. De cette façon, vous apurez progressivement vos dettes au moyen d'un plan de remboursement. Dans certains cas, vous bénéficiez même d’une remise totale de vos dettes. Il y a de l’amélioration en vue et vos difficultés de paiement sont provisoires ? Dans ce cas, il existe des solutions afin de garantir la continuité de votre entreprise. Apprenez-en davantage sur les tenants et les aboutissants du règlement de dettes.

Parfois, des circonstances indépendantes de votre volonté, comme une catastrophe naturelle ou un incendie, vous obligent à cesser votre activité. Heureusement, en cas de force majeure, vous touchez une allocation sous forme de droit passerelle – moyennant charge de la preuve et si vous répondez à certaines conditions. Vérifiez si tel est le cas pour vous.​

Si la faillite est inévitable, autant limiter les dégâts. Il existe différentes procédures de déclaration selon la partie qui dirige la faillite : vous, vos créanciers ou le ministère public. Faites-vous assister pour un règlement rapide de la faillite et informez-vous sur vos droits sociaux et une éventuelle allocation. Découvrez ici les étapes à entreprendre.​

Parfois, des difficultés économiques entraînent la cessation de votre activité – une pilule difficile à avaler. Cependant, vous n’êtes pas abandonné à votre propre sort. En effet, en tant qu’indépendant ou propriétaire d’une société, vous pouvez bénéficier d'une allocation à certaines conditions. Savoir ce qui relève des difficultés économiques ? Demander une allocation ? Cette page vous met sur la voie.