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Relance des négociations fédérales : quels plans socio-économiques pourraient être mis sur la table ?

03 septembre 2024 Employeurs
Ellen Van Grunderbeek

Après une courte pause dans les discussions sur la formation, les négociateurs fédéraux peuvent se remettre à l’ouvrage pour former un gouvernement fédéral. La super note présentée il y a quelques semaines montre clairement que le nouveau gouvernement aura également un programme socio-économique fort, avec de nombreuses mesures relatives au marché du travail et à la fiscalité.

Quels plans socio-économiques pourraient être mis sur la table? Nous vous en donnons un bref aperçu.

Ce blog est rédigé sur base des informations connues. Nous vous tiendrons informés des développements ultérieurs.

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Activation vers le marché du travail

Pour atteindre un taux d'emploi de 80 %, l'activation est essentielle : un emploi maximal pour tous avec des mesures d'activation (supplémentaires). Les malades de longue durée constituent un groupe cible sur lequel il conviendrait de se mobiliser en permanence et de manière intensive, en procédant à une réinsertion minutieuse des personnes souffrant d'incapacité (de longue durée) et en responsabilisant l'ensemble des acteurs concernés. Les indemnités de chômage seraient limitées dans le temps, après quoi les demandeurs d'emploi devraient être orientés au maximum vers un nouvel emploi approprié.

Plus de salaire net

L'objectif général de cette super note était de «rendre le travail plus rémunérateur». Conformément aux mesures prises par les gouvernements précédents, travailler devrait rapporter plus que ne pas travailler. Ceux qui travaillent doivent gagner plus que ceux qui ne travaillent pas.

La réforme fiscale et les réformes de la sécurité sociale (comme l'assurance chômage) iraient de pair. Il n'est pas exclu que la réforme fiscale proposée au printemps 2023 soit partiellement reprise.

Dans le même temps, ils remanieraient également certains avantages extralégaux en supprimant les écochèques au profit de chèques repas d'une valeur plus élevée et en rendant les options sur actions moins intéressantes.

Fixation des salaires

La super note ne toucherait pas au système centralisé de négociation salariale dans lequel les partenaires sociaux sont impliqués.

L'indexation automatique des salaires est également maintenue en principe, à cette exception près que si l'inflation dépasse 4 % en l'espace d'un an, l'indexation automatique ne sera mise en œuvre que sur une base nette.

Poursuite de l'écologisation de la mobilité

 Les plans s'appuient également sur l'écologisation de la mobilité mise en œuvre par le gouvernement Vivaldi. Par exemple, il est prévu d'augmenter l'indemnité kilométrique pour les vélos afin d'encourager davantage les déplacements à vélo. Par ailleurs, les cartes de carburant seraient davantage taxées pour les déplacements non professionnels.

Modernisation du droit du travail

Le droit du travail sera également modernisé. Par exemple, il est prévu d'adopter une approche (plus) flexible de la durée moyenne du travail, d'assouplir l'interdiction du travail de nuit et de conserver les heures supplémentaires volontaires rémunérées nettes.

La mobilité professionnelle occuperait également une place centrale, en donnant la possibilité aux travailleurs de changer d'emploi une fois avec l'octroi d'allocations de chômage et en permettant aux travailleurs de goûter temporairement à un autre emploi pour acquérir de nouvelles compétences ou comme tremplin pour la réintégration après une maladie.

Encourager l’emploi flexible des travailleurs

Pour donner aux employeurs les bras supplémentaires dont ils ont besoin, les négociateurs souhaitent développer davantage les flexi-jobs et supprimer le plafond annuel pour les flexi-jobbers non retraités (12 000 euros).

Grâce à des réformes de l'emploi autorisé pour les pensionnés et à un quota d'étudiants suffisamment élevé, ces groupes devraient également bénéficier d'une certaine flexibilité en matière d'emploi.

Des carrières plus longues

Maintenir les travailleurs plus longtemps au travail fait également partie de l'agenda des réformes. Les régimes de fin de carrière pourraient être remaniés.

Les pensions légales pourraient également faire l'objet d'une nouvelle réforme :

  • À côté du bonus pension, un malus est également à l’étude,
  • les périodes travaillées pèseraient plus lourd dans la pension que les périodes non travaillées,
  • les différents régimes de pension seraient encore harmonisés, y compris la suppression progressive de certains régimes favorables aux fonctionnaires.

En savoir plus ? Programmez notre webinaire dans votre agenda !

Le 10 septembre à 14h, Acerta organise un webinaire gratuit au cours duquel nousd examinerons plus en détail ces réformes socio-économiques. N'hésitez pas à vous inscrire !

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Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

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