Récapitulatif
A partir de l'année scolaire 2023-2024, vous devrez utiliser une nouvelle Dimona de type 'ALT' pour certains contrats d’apprentissage en alternance.
Ces nouvelles primes remplacent la réduction groupe-cible pour les élèves en formation en alternance et en formation professionnelle à temps partiel, ainsi que la réduction mentor et le bonus de démarrage et de stage.
À partir de cette semaine, les élèves pourront reprendre les cours à temps plein. Il sera temps pour les parents qui travaillent de trouver un nouvel équilibre entre l’horaire de travail et les horaires d’école. Quelles sont les possibilités juridiques ?
Une loi récente, entrée en vigueur le 30 juillet 2023, a apporté plusieurs modifications aux trois lois fédérales anti-discrimination. Nous vous récapitulons les principales nouveautés.
Votre employé a-t-il droit à un jour de « petit chômage » pendant ses vacances?
Vous occupez un travailleur qui est également bourgmestre ? Si une situation d’urgence se produit dans la commune ou la ville dont votre travailleur est bourgmestre, ce dernier peut désormais prendre plus de congé politique, tout en conservant son salaire. Cette urgence doit toutefois nécessiter la disponibilité continue du bourgmestre.
Parce que le mauvais temps peut gâcher des vacances, il est compréhensible que certains employés veuillent annuler ou reporter leurs jours de vacances prévus. En tant qu'employeur, vous n'êtes pas obligé de vous conformer à cette demande. Un employé a besoin de votre permission pour annuler ou déplacer ses vacances. A l'inverse, vous ne pouvez pas non plus retirer ou déplacer sans concertation les jours de vacances accordés à votre salarié. Les modifications ne peuvent donc être apportées que d'un commun accord.
Les ministres fédéraux ont profité du dernier conseil des ministres avant les vacances d’été pour approuver une série de projets de loi. Voici un aperçu de la législation qui a été adoptée.
En cas d’incapacité de travail pendant les vacances, le travailleur a le droit à partir de 2024 de convertir en incapacité de travail la partie de chevauchement. Pour ce faire, le travailleur doit transmettre un certificat médical valide et son lieu de résidence temporaire. Le règlement de travail doit être complété de ces obligations.