Intempéries : que devez-vous savoir en tant qu’employeur ?
Les tempêtes qui ravagent notre pays ont peut-être perturbé l’organisation de votre travail. Nous répondons à quelques questions fréquemment posées par les employeurs sur les (conséquences des) intempéries.
Que faire si vous n’avez pas de travail à fournir à votre travailleur en raison d’une tempête ?
La tempête peut vous empêcher de mener vos activités comme à l’accoutumée, comme c’est par exemple le cas si vous avez organisé un événement en extérieur ou si vous travaillez dans la construction. Vous pouvez alors recourir au chômage temporaire pour cause d’intempéries.
Vous devez cependant informer vos travailleurs qu’ils ne peuvent pas venir travailler avant qu’ils n’arrivent sur le lieu de travail. Veillez également à signaler ces jours d’inactivité à l’ONEM comme du chômage temporaire pour cause d’intempéries.
Vous ne verserez pas de salaire, mais l’ONEM indemnisera vos travailleurs avec une allocation à hauteur de 65 % du salaire moyen plafonné. Veuillez noter qu’il existe des dérogations sectorielles aux règles générales. Vérifiez-les scrupuleusement dans la section 40.4 de votre guide sectoriel sur Juricible.
Que faire si le jour de travail est interrompu en raison de la tempête ?
Si votre travailleur a débuté sa journée de travail mais qu’il ne sait plus continuer en raison d’une tempête, il a droit à un salaire journalier garanti. Même s’il n’a pas pu travailler durant toutes les heures convenues, vous devez toutes les payer.
En outre si le travailleur arrive sur le lieu de travail parce que vous n’avez pas su le prévenir à temps, il a en principe droit au salaire garanti, même s’il n’a finalement effectué aucun travail. Attention ! Il y a des exceptions sectorielles à ce titre donc vérifiez toujours ce qu’aurait prévu votre secteur à ce sujet.
Que faire si l’annonce de la tempête oblige vos travailleurs à travailler plus ?
Vous devez peut-être faire appel à certains travailleurs pour effectuer des travaux urgents afin de réparer ou de limiter les dégâts ? Cette situation amène les travailleurs appelés à prester des heures supplémentaires. Ceci est possible car en cas de travaux urgents, la limite de travail journalière peut atteindre 11h et la limite hebdomadaire 50 heures. N’hésitez pas à consulter les règles applicables à votre secteur à ce propos.
Que faire si votre travailleur ne peut pas venir travailler ?
Si la tempête a fait des dégâts chez votre travailleur, il se peut qu’il ne puisse pas venir au travail, car il doit rester chez lui pour limiter les dégâts ou garder la situation sous contrôle. Dans ce genre de situation, votre travailleur peut demander un congé pour raisons impérieuses, également appelé congé familial ou social. Vous ne devez verser aucun salaire pour ces jours. Si votre travailleur se trouve dans une telle situation et demande ce congé, vous ne pouvez pas le lui refuser. Ce droit est toutefois limité à 10 jours par an pour un collaborateur à temps plein. En outre, vous pouvez bien sûr toujours convenir qu’il prenne des vacances ou des jours de repos compensatoire à la place.