Les élections sociales : jour X+35
Les entreprises peuvent cocher un point sur le calendrier des élections sociales, en effet, le jour X+35 est désormais derrière nous. Les candidats se préparent tranquillement à la conclusion de cette aventure : le jour Y ou le jour des élections.
Désignation des candidats syndicaux
Le jour X+35 était la date butoir avant laquelle les syndicats devaient désigner leurs candidats aux élections sociales. Que se passe-t-il si les entreprises n'ont pas trouvé de candidats ou si le nombre de personnes était inférieur au nombre de mandats à remporter ? Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Pour ces entreprises, la procédure est interrompue.
Comment les candidats syndicaux sont-ils choisis ?
Il existe quatre catégories de travailleurs, chacune d’entre elles pouvant désigner ses propres candidats, conformément à certaines règles juridiques :
- Cadres
- Jeunes travailleurs (âgés de moins de 25 ans le jour des élections)
- Employés
- Ouvriers
Protection contre le licenciement pour les candidats syndicaux
La période occulte était déjà en cours en janvier 2024, 30 jours avant le début de la procédure officielle (jour X-30). Pendant cette période, les employeurs ne savent pas encore avec certitude quels travailleurs sont concernés, alors que ces travailleurs sont déjà protégés contre le licenciement.
- Les employeurs doivent toujours tenir compte de la période de protection du licenciement après la publication de la liste définitive des candidats au jour X+35 :
- Les candidats élus comme représentants ou suppléants restent protégés jusqu’à la prise de fonctions de leurs successeurs lors des prochaines élections (en 2028), c’est-à-dire pendant plus de quatre ans. Une nouvelle période de protection commencera pour eux s’ils sont à nouveau candidats aux élections sociales de 2028.
- En principe, les candidats qui ne sont pas élus bénéficient de la même protection que les représentants du personnel ordinaires et suppléants. Pour ceux qui ont déjà échoué à être élus deux fois de suite, la durée de la protection est limitée à deux ans après l’affichage des résultats des élections sociales de 2024.
Si vous ne respectez pas cette protection contre le licenciement, vous vous exposez à des indemnités de protection pouvant s’élever à huit années de salaire.
