Le code du bien-être au travail est un volumineux ensemble de législations qui établit une série de droits et de devoirs en matière de sécurité, de santé et de bien-être général des travailleurs. C'est un instrument qui contient également quelques outils pertinents pour aborder la problématique des travailleurs absents de longue durée. Il y a quelques nouveautés à prendre en compte.
Attention : nouvelle interprétation du délai pour l'envoi recommandé
Dans ce code du bien-être au travail, nous trouvons différentes procédures à suivre pour l'évaluation de la santé des travailleurs, notamment dans le contexte du retour de maladie avec un travail adapté ou lors de la constatation éventuelle qu'un travailleur n'est plus apte à exécuter le travail convenu en raison de sa santé. Désormais, il faut faire attention lorsque ces procédures (et toutes les autres procédures décrites dans le code d'ailleurs) nécessitent l'utilisation d'une "lettre recommandée par la poste" comme moyen de communication. Un arrêté royal visant à simplifier et à rationaliser le code redéfinit les différents termes utilisés dans le texte et parle désormais systématiquement d'un "envoi recommandé". Plus important encore, jusqu’à ce jour, il était systématiquement supposé qu'un tel envoi recommandé est toujours arrivé chez son destinataire le troisième jour ouvrable après l'envoi. Dorénavant, si le destinataire peut prouver qu'il a effectivement reçu l'envoi recommandé à un autre moment, cette date de réception effective est prise en compte. Cela est important pour déterminer le début de certains délais (comme les délais pour accepter ou non certaines décisions dans le cadre d'une évaluation de santé, par exemple dans la procédure de constatation de force majeure médicale).
Un autre volet de ce même arrêté royal contient le choix de ne plus joindre certains formulaires types en annexe au code (où il est complexe d'apporter des modifications si nécessaire), mais de les mettre à disposition du public en ligne sur le site web du SPF Emploi.
Analyse de risque ergonomique obligatoire lors de la conception d'un poste de travail
Un grand nombre de travailleurs sont absents de longue durée en raison de graves problèmes physiques résumés par le terme "troubles musculosquelettiques" (TMS). Pensez notamment aux douleurs musculaires, dorsales ou cervicales. Un deuxième arrêté royal récent modifiant le code du bien-être au travail, ajoute quelques nouveautés visant à une meilleure prévention des TMS et donc à une réduction des absences au travail dues à ces troubles.
Désormais, les employeurs sont tenus de réaliser une analyse des risques potentiellement accrus dans les conditions de travail spécifiques de ce poste lors de la conception, de l'aménagement ou de l'adaptation d'un poste de travail. Cette analyse est réalisée en collaboration avec le service interne de prévention ou avec un conseiller en prévention spécialisé en ergonomie. Si vous ne disposez pas de cette expertise en interne, votre service externe de prévention pourra certainement vous assister.
Cette analyse donnera lieu, si nécessaire, à un plan d'action contenant un certain nombre de mesures de prévention appropriées qui seront ensuite appliquées à l'aménagement du poste de travail en question. Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) devra également donner son avis.
Enfin, le code rend désormais obligatoire d'informer les travailleurs et le CPPT des risques de TMS et de prévoir les formations nécessaires pour gérer ces risques. Si nécessaire, une surveillance de la santé adaptée devra également être organisée.
Sources :
- Arrêté royal du 12 mai 2024 relatif à la simplification administrative et à l’actualisation de diverses dispositions du code sur le bien-être au travail, MB 10 juin 2024 (en vigueur le 20 juin 2024).
- Arrêté royal du 19 mars 2024 modifiant le livre VIII du code sur le bien-être au travail en ce qui concerne l'ergonomie au travail et la prévention des TMS, MB 15 mai 2024 (en vigueur le 25 mai 2024).