Les employeurs installés en Région de Bruxelles-Capitale peuvent bénéficier de nombreuses mesures d’aide.
Dans notre article du 28 mai 2024, nous vous parlions des modifications apportées à la réduction ONSS pour les travailleurs âgés et de la nouvelle prime Activa.brussels Plus. Concernant cette dernière prime, nous vous invitons à consulter également le site web d’Actiris.
Outre ces deux aides à l’emploi, connaissiez-vous les primes suivantes ?
Prime incitant à la formation
Si vous occupez un travailleur qui remplit les conditions d’obtention de l’attestation Activa.brussels et que vous souhaitez que ce travailleur suive une formation, vous pouvez également prétendre à la prime incitant à la formation. Pour que vous puissiez en bénéficier, votre travailleur ne doit pas être titulaire d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur, doit suivre une formation agréée, doit être sous contrat à durée indéterminée avec votre entreprise et doit y travailler à temps plein. Le droit à cette prime figure également sur l’attestation Activa.brussels.
Pour obtenir plus d’informations et pour connaître la marche à suivre, consultez le site web d’Actiris.
Prime handicap
Depuis le 1er juillet 2024, vous pouvez également bénéficier d’une prime bruxelloise pour l’embauche d’un demandeur d’emploi présentant un handicap à l’emploi reconnu.
Pour qui
La prime handicap est une prime unique destinée aux employeurs qui engagent un travailleur en possession d’une attestation activa.brussels « aptitude réduite ». Pour bénéficier de cette prime, vous devez embaucher le travailleur avec un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée d’une durée minimale de six mois (au moins) à mi-temps. Ce n’est pas une condition pour bénéficier de l’allocation de travail activa.brussels « aptitude réduite ».
Le travailleur doit être domicilié dans la Région de Bruxelles-Capitale au moment de l’embauche et pendant toute la durée de son contrat.
Les travailleurs suivants n’entrent toutefois pas en ligne de compte :
- les travailleurs qui sont encore soumis à une obligation scolaire à temps plein ou à temps partiel ou qui ont atteint l’âge légal de la pension ;
- les travailleurs embauchés à titre de remplacement pour occuper le même poste qu’un ancien membre du personnel qui a été licencié au cours des six mois précédents ;
- les travailleurs qui ont été occupés par la même entreprise au cours des 12 derniers mois ;
- les travailleurs groupe-cible au sein d’une entreprise de travail adapté ;
- les enseignants en général et le personnel académique et scientifique des universités ;
- le personnel statutaire de la fonction publique et les travailleurs embauchés au sein de l’État, des communautés et des régions, des commissions communautaires et des institutions d’utilité publique, ainsi que de certaines institutions publiques placées sous leur tutelle.
Montant et procédure
La prime s’élève à 5000 euros par travailleur éligible. La demande doit être introduite au plus tard deux mois après le début du contrat de travail et être accompagnée des documents requis. Le montant de la prime est alors versé sur votre compte dans un délai de deux mois.
Vous pouvez consacrer cette prime, par exemple, à des travaux pour l’aménagement adapté du lieu de travail et des locaux de l’entreprise, à l’achat de matériel spécifique ou à la formation du nouveau travailleur et à des campagnes de sensibilisation auprès des autres travailleurs. N’hésitez pas à suivre les recommandations de votre service de prévention. Cette prime ne permet évidemment pas de financer les frais salariaux.
Elle peut par ailleurs être cumulée avec les aides de Phare, mais le montant total des aides ne peut jamais excéder les dépenses effectivement encourues. Introduisez d’abord une demande auprès d’Actiris avant d’entreprendre des démarches auprès de Phare.
Veuillez noter qu’il existe des règles spécifiques à respecter lors de l’affectation de cette prime. Vous devrez notamment réaliser une comparaison de prix avant de décider d’un achat particulier et conserver une facture de la dépense. N’hésitez pas à contacter Actiris si vous avez des questions à ce sujet.
Justification des frais
12 mois après le versement de la prime, vous devrez présenter un rapport d’activité, ainsi que des documents justifiant les coûts supplémentaires liés à l’occupation de ce travailleur. Vous recevrez à cet effet un document à remplir de la part d’Actiris. Vous devrez également ajouter les fiches de paie du travailleur responsable de l’accompagnement dans un document intitulé « Actions d’accompagnement ».
Si vous n’avez pas dépensé l’intégralité de la prime après 12 mois, Actiris vous réclamera le montant résiduel après que vous ayez soumis le rapport d’activité.
Pour obtenir plus d’informations, télécharger la fiche info détaillée et remplir le formulaire de demande, veuillez consulter le site web d’Actiris. Dans la fiche info, vous trouverez également des exemples de postes de dépenses que vous pouvez soumettre.
Autres primes
D’autres primes sont prévues pour les employeurs de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour en savoir plus et pour connaître la marche à suivre, consultez le site web de Bruxelles Économie et Emploi.
Source : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 instaurant une aide à l’emploi pour l’engagement d’un chercheur d’emploi en situation de handicap, MB 15 mai 2024.