Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
09 novembre 2022
Hausse temporaire des limites salariales en cas de saisie sur salaire et de cession de rémunération

Afin de donner aux travailleurs la marge de manœuvre financière nécessaire pour surmonter la période de la crise de l’énergie, il a été décidé d’augmenter temporairement les limites salariales que vous devez respecter, en tant qu’employeur, lors de l’exécution d’une saisie sur salaire ou d’une cession de rémunération.

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Actualités juridiques
09 novembre 2022
Possibilités de garde d'enfants pendant une grève

Une journée de grève nationale est annoncée le 9 novembre avec des actions syndicales. Le secteur de l'éducation participe également à l'action. L'ampleur de la volonté d'agir dans le domaine de l'éducation n'est pas claire. Si l'école ferme et que le travailleur ne peut pas assurer une autre prise en charge de son enfant, il doit chercher une alternative. Quelles sont les options ?

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Actualités juridiques
08 novembre 2022
Dépassement de l’indice-pivot en octobre 2022: quelles conséquences pour les personnes en RCC ?

À partir de novembre 2022, le revenu des personnes sous le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) va changer, notamment en raison de l’indexation des allocations sociales.

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Actualités juridiques
03 novembre 2022
Les travailleurs davantage protégés contre le licenciement

La protection contre le licenciement n’est pas chose nouvelle. On pense plus communément à la femme enceinte mais cette protection concerne bien plus de travailleurs. Suite à une nouvelle législation qui entrera en vigueur le 10 novembre 2022[1], cette protection sera encore étendue à de nouvelles catégories de travailleurs, parfois pour une période plus longue, soumis dans d’autres cas à une sanction plus lourde ou encore étendue aux travailleurs dits « temporaires ».

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Actualités juridiques
03 novembre 2022
Grève et actions syndicales le 9 novembre

Le 9 novembre 2022, les syndicats se mobiliseront contre la crise du pouvoir d’achat. Les travailleurs peuvent décider de participer à cette action.

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Actualités juridiques
02 novembre 2022
Transposition de deux directives Européennes : qu'est-ce qui va changer à partir d'octobre ?

Pour transposer deux directives européennes, deux conventions collectives de travail ont été conclues au Conseil national du travail, et deux nouvelles lois ainsi qu’un arrêté royal ont été adoptés qui entreront en vigueur le 10 novembre 2022. Lisez ici l'impact qu'ils ont sur vous et vos travailleurs.

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Actualités juridiques
02 novembre 2022
Renforcement de l’obligation pour les employeurs de fournir des informations sur la relation de travail

Vos collaborateurs ont droit à ce que vous les informiez individuellement à propos de leurs conditions essentielles de travail.

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Actualités juridiques
02 novembre 2022
Qu’en est-il de la période d’essai dans les contrats de travail ?

La période d’essai est une période au début de l’exécution du contrat de travail, pendant laquelle tant l’employeur que le collaborateur peuvent mettre fin au contrat de travail sans délai ni indemnité de préavis. Ainsi, au début de la relation de travail, vous pouvez évaluer si la relation de travail répond aux attentes et, dans le cas contraire, y mettre fin facilement. Depuis le 1er janvier 2014, la période d’essai a été supprimée pour tous les contrats de travail, à l’exception de trois types spécifiques de contrats de travail pour des formes de travail temporaires.

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02 novembre 2022
Quels changements en novembre 2022 pour les employeurs ?

Quelles modifications socio-juridiques sont prévues en novembre 2022 ? Et qu’impliquent-elles concrètement pour les employeurs et les entreprises ? Lisez la réponse ici.