Récapitulatif
Tôt ou tard, chaque organisation recevra sa visite : « l’inspection sociale ». Entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2022, pas moins de 10.706 contrôles ont été effectués en Belgique dans des entreprises issues de différents secteurs.
Depuis le 1er juillet 2017, la Région Wallonne a introduit une nouvelle réduction groupe-cible pour travailleurs âgés. Celle-ci n’est applicable qu’aux travailleurs qui travaillent ou qui dépendent d'une unité d'établissement en Région Wallonne à l’exclusion de la Communauté germanophone.
Le 2 mars, le ministre des Finances a annoncé une proposition en vue d’une première phase de réforme fiscale. Il n’y a pas (encore) d’accord au sein du gouvernement fédéral concernant cette proposition. Nous passons en revue les différents éléments dans cet article, en nous limitant aux éléments liés aux employeurs et aux travailleurs.
Le 15 mars 2023, le Groupe des Dix est parvenu à un accord sur plusieurs dossiers tels que le régime des emplois de fin de carrière, les heures supplémentaires de relance et les heures supplémentaires fiscalement avantageuses, ainsi que les pensions complémentaires.
Dans tout le territoire de la commune de Hechtel-Eksel les travailleurs peuvent dorénavant être occupés dans les commerces de détail et les salons de coiffure pendant 39 dimanches par an.
Mesures de transition pour la Prime de soutien flamande et l’Économie d’intégration sociale La Flandre réforme la réglementation qui est censée donner aux personnes présentant un handicap à l’emploi davantage d’opportunités sur le marché du travail. Les employeurs qui embauchent de telles personnes peuvent bénéficier de subventions. La Prime de soutien flamande (VOP), l’Économie d’intégration sociale (SINE), l’Économie de service locale (LDE) et les divisions de travail adapté (MWA) du travail adapté collectif vont disparaître. Des mesures de transition sont toutefois prévues.
Le droit des sociétés et des associations a fait l’objet d’une réforme approfondie en 2019. Au plus tard le 31 décembre 2023, toutes les sociétés et associations doivent s’être converties en l’une des nouvelles formes juridiques. Vos clients sont-ils déjà en ordre ?
Les prêts bon marché ou sans intérêts que les entreprises accordent à leurs travailleurs et dirigeants d’entreprise constituent un avantage imposable. Pour la plupart des formules de prêt, un taux d’intérêt de référence est utilisé pour calculer cet avantage. Les taux d’intérêt de référence pour 2022 ont été publiés récemment.
Quel est le point commun entre la déconnexion, le plan de formation, le plan pour l'emploi des travailleurs âgés, l'analyse de l’écart salarial et le rapport annuel du service interne de prévention ? La date limite : le 31 mars.